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1 968 résultats pour « Mathilde ADANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300963_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 96/2022 de la commune de Florange du 10 novembre 2022 portant cession d'un terrain issu de la parcelle cadastré section

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2306923_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... est irrecevable en application de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique ; - il a seulement éclairé le conseil départemental pour savoir quelle était l’attitude la plus adaptée à avoir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304878_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il appartient aux autorités titulaires du pouvoir de police administrative, afin de prévenir les troubles à l’ordre public, de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées que peut appeler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303596_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

E C, représenté par Me Mathieu (Selal Adida et associés) demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00280

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

O..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468694.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471257.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Piwnica et Molinié,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206664_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206684_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bdb

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS 32, rue Eiffel BP 287 61008 ALENCON Représentée par Me Mathieu DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0d

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X... ... 61500 SEES Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS 32, rue Eiffel BP 287 61008 ALENCON Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89942

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI DIVONNE PROPERTIES 121, rue des Bergeronnettes 01280 PREVESSIN MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROGER Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

é une action en responsabilitéc/AIRBUS HELICOPTERS sur le fondement de l'article L

603759aa9cf6f83754e89c67

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

DEUTSCHLAND GMBH anciennement dénommée EUROCOPTER DEUTSCHLAND GMBH Société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200286_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire enregistrés les 27 octobre et 20 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100315_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il détermine, pour répondre à l'ensemble des objectifs mentionnés à l'article L. 331-1, les orientations de la politique régionale d'adaptation des structures d'exploitations agricoles, en tenant compte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007771_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

. / Il en est de même lorsqu'elle est assortie de prescriptions, oppose un sursis à statuer ou comporte une dérogation ou une adaptation mineure aux règles d'urbanisme applicables ".

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002737_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que les requérants ont relevé dès leur demande préalable du 7 septembre 2020 que la configuration de la salle des fêtes de la commune de Maidières n'est pas adaptée à l'organisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00518_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ils soutiennent que : - la cession du lot n° 5 n'a pas été réalisée sans contrepartie ; - le prix de cession est adapté aux inconvénients liés aux caractéristiques et à la configuration du terrain

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00947_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts du traitement ou en l'absence de modes de prise en charge adaptés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202567_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de M. B, juriste de la commune de Bobigny, les autres parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle