Codes de loi français

Article L251-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

autres objets donne lieu au paiement d'une redevance qui ne peut excéder 1 500 € et dont le montant est calculé en fonction de la nature et de l'importance des contrôles, laquelle s'évalue sur la base de la quantité, des volumes, des surfaces ou de la masse

Article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Les rémunérations versées par l'Etat à ces personnels sont prises en compte pour le calcul de la masse salariale brute, tel que prévu à l'article L. 2312-83 du même code, et la détermination du rapport entre la contribution aux institutions sociales et

Article A312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 64

initial du contrôleur technique relatif à la solidité, après examen des documents de conception, dans les conditions fixées aux articles R. 125-18 et R. 125-19 du code de la construction et de l'habitation ; 3° Un plan de situation élargi ; 4° Le plan de masse

Article R3211-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

mentionnées : a) Aux articles R. 1333-1 à R. 1333-3, R. 3315-7, R. 3315-8 et R. 3315-11 ; b) A l'article R. 323-1 du code de la route ; c) Aux articles R. 312-2 à R. 312-4 du code de la route lorsque les infractions correspondent à un dépassement de masse

Article 6

Les usages particuliers prévus aux paragraphes 2.2 et 2.3 ci-dessus sont les suivants : 1° Chargement par chute libre de cartouches d'explosif de masse maximale 5 kg ; 2° Chargement par chute libre de cartouches d'explosif de masse maximale 10 kg ; 3°

Article ANNEXE I

Le véhicule tracteur est capable de mettre en mouvement l'ensemble chargé à sa masse maximale sur une pente ascendante de 15 %, et ce cinq fois au cours d'une période de cinq minutes, sans que les roues motrices ne se mettent à patiner.

Article 227-3.07

Les cuves doivent être mises à la masse. Les capacités à combustible ne doivent pas avoir de parois communes avec les capacités destinées à l'eau douce. Les cuves non intégrées sont solidement fixées à la structure du navire.

Article 4

dispositions du règlement (CE) n° 595/2009 précité s'appliquent : 1° A partir du 31 décembre 2012, aux nouveaux types de véhicules à moteur des catégories M1, M2, N1 et N2, tels que définis à l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, dont la masse

Article Annexe

On peut considérer ce précipité comme uniquement composé d'oxalate de calcium d'où : masse de calcium = masse d'oxalate x 0,2743. 4.4. Préparation de la source étalon : 4.4.1. Ajouter une activité exactement connue de 90 90 4.4.2. 

Article 2

de délivrer les certificats d'examen de navigabilité (R I Il est calculé selon la formule suivante : (R) = (R g g i (Rg) = k 1 0,8 1 1 1 où les paramètres "m", "P", "k1" sont définis comme suit : - "m" est la somme, exprimée en tonnes, des masses

Article ANNEXE I

Cet objectif est défini comme étant la différence entre la quantité de déchets (en masse) d'emballages ménagers produite par habitant durant l'année considérée et celle produite en 2010 rapportée à la quantité de déchets (en masse) d'emballages ménagers

Article Annexe II

La masse W du tracteur utilisée pour les calculs de la hauteur de chute du pendule et de la force d'écrasement, est au moins celle définie à l'article 2 du présent arrêté diminuée de 75 kg.

Article 34

plans de référence à partir desquels sont déterminées les hauteurs de liquides ou permettant de vérifier la stabilité dimensionnelle des récipients-mesures ; - les détails concernant le toit ou écran flottant s'il en existe, y compris son devis de masse

Article Annexe III

des composés organiques absorbables (AOX) - 1 mg/l 6) hydrocarbures totaux - 10 mg/I 7) fluor et composés (en F) (dont fluorures) - / 16984-48-8 15 mg/l 4 - Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses

Article 48

registre des déchets ou matières sortantes mentionnant : ― la nature du déchet ou de la matière ; ― le code du déchet conformément à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, le cas échéant ; ― la date de chaque enlèvement ; ― les masses

Article 4

note descriptive du matériel comportant : Les caractéristiques techniques générales du matériel, et notamment ses performances techniques (capacités de travail, dimensions et vitesse de rotation des outils, puissance et vitesse des moteurs...), sa masse

Article 214-4.01

Les dispositions de l'article 214-3/06.1.5 sont complétées comme suit : "Pour les navires de pêche, les masses tarées peuvent être remplacées par des dispositifs de mise sous charge tels que palans avec dynamomètre permettant le contrôle de la tension

Article 214-3.04

Ceci signifie qu'il y a lieu de tenir compte de la direction d'application du poids correspondant à la masse propre du palonnier, du mode d'élingage prévu pour la manutention de la charge de service et du mode de suspension de l'ensemble du palonnier.

Article 4

note descriptive du matériel, comportant : Les caractéristiques techniques générales du matériel, et notamment ses performances techniques (capacités de travail, dimensions et vitesse de rotation des outils, puissance et vitesse des moteurs ...), sa masse