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863 résultats pour « Mathieu MASSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

60371b4277dc49b586755426

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021848 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Bruno MATHIEU, du barreau de PARIS, vestiaire : R 079 APPELANTE **************** Monsieur

Source officielle

Page 41 sur 44

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04774

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f9

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20120618 vestiaire : 619 plaidant par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET - VINCENT - SEGUREL avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07320cdc6046d476948dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 321236788 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Paris sous le n° 422 619 023 Élisant domicile au cabinet LX AVOCATS [Adresse 10] [Localité 7] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

K0111,ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Marie GEORGES-PICOT, avocate au barreau de PARIS, toque : J0098 INTIMÉES S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3185e2fbe7c90043816

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY-LEXEL, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b49

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, avocat plaidant du barreau de CRÉTEIL, toque : PC 427 Assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C806 INTIMEES Société WORLDPAY AP LTD société de droit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603671f3c223cf12e86ff290

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Président du TGI de Paris - RG n° 13/59406 APPELANTE Association THEATRE ROYAL DE LUXE [Adresse 1] [Localité 1]S FRANCE Représentée et Assistée de Me Frédéric BOUCLY de l'AARPI TOLOMEI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c94ab0b21d969c834b7

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

EP/KG MINUTE N° 23/587 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00504

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Lecaroz, avocat général, et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200885_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 18 juillet 2024, Mme D C et Mme D H, représentées par la société d'avocats DPA, demandent au tribunal, dans

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c1

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfee1c87724b5e69d89f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au barreau de LYON, substituée par Me SEROR, avocat au même barreau INTIMÉ : [S] [B] né le 09 Septembre 1981 à [Localité 6] (42) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu BAGLAN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE : La S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eca521cdc5630b7a41

Appel

25 août 2022

25 août 2022

DIJON, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00822 APPELANT : [S] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sabira BOUGHLITA, avocat

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CA

1ère Chambre

6979c45fcdc6046d47f3d023

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

HUMAN IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Catherine LATAPIE-SAYO,

Source officielle
CA

4e chambre

60366da82f8b2e0ea9d6bdf3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20120351 vestiaire : 619 plaidant par Maître Mathieu KARM de la SCP PICHARD DEVEMY KARM GATINEAU, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b769e4ea48318f5b0a6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : LA SOCIÉTÉ [7] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP Ince & Co France, avocat au barreau du HAVRE substitué par

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