que la machine avait un dysfonctionnement et ne s'était pas arrêtée et a activé la sécurité (arrêt d'urgence) ce qui a eu pour effet de la bloquer tout en continuant d'écraser et brûler sa main.

Le traitement brut du mois d'avril 2006 est de 2001,60 euros, comprenant un rappel de salaire de 57,87 euros.

viagère de 12 000 francs par an, le 17 décembre 1976, un terrain au prix de 24 200 francs, converti en une rente viagère de 400 francs par mois ; qu'à cette même date, elle a vendu aux époux A..., fils et bru

à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire ; '     146,23 € bruts au titre des congés payés y afférents ; '  3 439,80 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois ;

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 364,61 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * 168 € brut de rappel de salaire au titre de la mise à pied du 14

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.

avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

656) Vu l'ordonnance de référé de Monsieur le Premier Président en date du 25 / 01 / 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno

sur lesquelles le salarié travaillait, machines qui fonctionnaient simultanément.

[O] au passif de la liquidation judiciaire comme suit': * pour les mois de novembre 2013 à janvier 2014, 9 375 euros bruts au titre du rappel de salaire, 780,25 euros bruts au titre du 13e mois et

GAGEY-GOMIS de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Bruno BLANC

[D] [O] les sommes suivantes : - 22 010 euros brut pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 603,15 euros brut à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité,

Bruno Y... et M. Donat X... à payer à Mlle Sophie C... et M.

toilettes du personnel technique (matières fécales), du refroidissement des eaux des aérocondenseurs, du trop plein de la chaufferie (risque de pollution par le carburant), des eaux de nettoyage des machines

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119001294 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde