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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372338cd58014677406f96

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC des employés Match, nouvellement intitulé syndicat autonome des

Source officielle

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CC

soc

613722c9cd5801467740179e

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Match Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc2a

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

(DT-PFM), filiale de la société Bouygues Offshore, dont Marc B... et Jean-Pierre D... sont respectivement responsable commercial et directeur général, a obtenu, en février 1992, l'adjudication d'un marché

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0389f19e8c50f8d18d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 16 août 2024 au 25 mai 2025, et le prochain match est le 19 octobre 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200549

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

et lors des entraînements des joueurs, confection et montage des reportages des matches, retransmission constante sur les chaînes de télévision de tous les matches..., et les journalistes comme Dominique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00575

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

X..., délégué syndical CFDT Supermarchés Match Nord et Mme Y..., déléguée syndicale CFDT centrale Supermarchés Match Nord-Pas-de-Calais Bas-Rhin ont assigné la société Supermarchés Match devant la formation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9073

Admin. suprême

21 novembre 2013

21 novembre 2013

In 2002 the Kyiv authorities commemorated the 60th   anniversary of the match, which received wide media coverage.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1a8

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

de football de demi-finale de la Coupe d'Italie ; qu'elle a fait part à la Fédération française de Football (FFF), le 16 mars 1992, de ce qu'elle diffuserait le match opposant l'équipe Milan X... à la

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008130384

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

mai 2002 rejetant le recours de l'ASSOCIATION LIVRY-GARGAN HANDBALL contre la décision de la commission fédérale des réclamations et litiges en date du 26 avril 2002 rejetant sa réclamation contre le match

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb56e954522c34f0b622d5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par jugement mixte et réputé contradictoire en date du 21 février 2014 le tribunal de grande instance de Rodez a : - Requalifié le contrat de marché de travaux de bâtiment conclu entre monsieur [K] [U

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427348

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

, et réaccélère pour éviter un brusque arrêt du véhicule, nonobstant le fait que le passager prétende sauter en marche, prétention dont le conducteur ne pouvait imaginer qu'elle serait mise à exécution

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420254

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Y..., a admis qu'un dysfonctionnement s'était produit au niveau du filtre à manches de l'atelier de granulation traitant des effluents poussiéreux ; qu'une vingtaine de manches étaient défectueux ainsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210413

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Cependant, le jugement du 19 mars 2015, qui a relevé que la société Puerto 80 exerce un contrôle et une maîtrise éditoriale sur les contenus dans le but déterminé de permettre de voir en direct ces matchs

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423657

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et la société A..., pour recel de favoritisme, à 2 ans d'exclusion des marchés

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d346

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00480

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

géographique pertinent et analysé le marché de gros amont de l'hébergement en fonction de ses spécificités, a justement déduit que si le marché ultramarin devait être distingué du marché métropolitain

Source officielle
CC

comm

6137248acd58014677416582

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

pertinent était le marché de l'abattage dans la région de Laval sur lequel les usagers de l'abattoir n'étaient pas en position de concurrence, de sorte que la cour d'appel, en considérant que ledit marché

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Paris Match . Que s’est-il passé par la suite   ? N icole Coste .

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610854_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

la décision de la Commission supérieure d’appel de la Fédération française de football du 29 janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre à la Fédération française de football de lui attribuer les points des matchs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00220

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

par lui durant la saison 2006/2007 et que c'est donc à juste titre qu'il lui a été alloué au prorata du temps travaillé étant observé qu'il exerce une activité principale d'enseignant, une prime de match

Source officielle