Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, pronier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Laisse les dépens à la charge de Madame [C], [Y] [P].

19.764 formé par la société anonyme JELF, dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marianne

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle A..., MM. X..., E..., Y..., C... Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

juillet 2024 JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDEURS : Madame [O] [Y] [E] née le 22 Mars 1995 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marion

[C], - ordonner que le cahier des conditions de la vente sera dressé et déposé au greffe par Maître Marion Leblanc, - condamner Mme [P] [X] à payer à M.

[Z] & ASSOCIES Société STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Marion MASSONG Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

, première vice-présidente adjointe Sophie COUVEZ, vice-présidente Assistés de Marion COBOS, greffière DEMANDERESSE Société KICK STREAMING PTY LTD, en la personne de son représentant légal dans l’

{ margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:24pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sE94DAE73 { margin-top:24pt; margin-left:31.75pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-20.15pt

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

AMOYEL Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.