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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90199
9 février 2023
9 février 2023
Foncière Cour Carrée, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Grand Hôtel Lafayette Buffault, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61066
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[P] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90237
19 mars 2026
19 mars 2026
[G] [I], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200110
22 janvier 2015
22 janvier 2015
X..., sollicité auprès de la clinique de Marignane où ce salarié avait été hospitalisé après son malaise le dossier médical du patient et avait établi son rapport en se fondant exclusivement sur ce seul
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fc7
8 avril 2025
8 avril 2025
(pièce n° 3 de l'appelante) - Une copie certifiée conforme, délivrée sur formulaire EC7, le 24 janvier 2024, de l'acte de naissance de [N] [Y] [T], sur laquelle est portée la mention marginale suivante
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f53
10 septembre 2007
10 septembre 2007
née le 03 Juin 1932 à PARIS 14 (75014) La Brochardine 22550 MATIGNON représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me DUCROZ B..., avocat INTIMÉ : Monsieur Christian Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00762
28 mars 2012
28 mars 2012
unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 26 mai 2011), que les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Marignane
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0929JUD005796715
29 septembre 2022
29 septembre 2022
The Court further considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302153_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
la décharge partielle des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d’un ensemble immobilier situé 9-15 rue Matignon
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SNC Marignan Résidences un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0519DEC000853409
19 mai 2016
19 mai 2016
délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC007152817
10 novembre 2021
10 novembre 2021
to pay these amounts within the above-mentioned three-month period, the Government undertook to pay simple interest on them, from the expiry of that period until settlement, at a rate equal to the marginal
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55999
17 avril 1975
17 avril 1975
DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, L.122-5 ET SUIVANTS, L.131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION DE LA LOI, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LES ATELIERS DE MARIGNAC
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469403.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce même arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205542_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ramondenc, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205543_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A n'a pas produit la preuve de la notification de son recours contentieux au maire de Toulouse, auteur du permis de construire contesté, délivré à la SNC Marignan Occitanie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205544_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B n'a pas produit la preuve de la notification de son recours contentieux au maire de Toulouse, auteur du permis de construire contesté, délivré à la SNC Marignan Occitanie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205545_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
et Victoria B D, représentées par Me Ramondenc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205546_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ramondenc, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SNC Marignan
Source officielleciv2
6137211fcd580146773f1283
21 mai 1990
21 mai 1990
Gérard B..., demeurant à Vendeuvre du Poitou (Vienne), commune de Marigny-Brizay, lieudit "La Saitre", 3°) Mme Geneviève A... épouse Z..., demeurant à Vendeuvre du Poiteau (Vienne), commune de Marigny-Brizay
Source officiellePage 41 sur 1758