Jacques C..., demeurant ... (8e), 4°/ de Mme Marcelle D..., demeurant ...

dont avait bénéficié Mme X..., et de deux dons manuels faits à son fils ; qu'elle a notifié à chacun des héritiers les redressements correspondants qui ont été mis en recouvrement le 11 octobre 1996 ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin

SILVA Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 juin 1994, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son

grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leur demande en restitution, aux motifs que le possesseur des titres litigieux bénéficie d'une présomption d'acquisition régulière par l'effet du don manuel

de mettre à sa disposition un point d'eau accessible près de l'endroit où s'effectuait la livraison ou dans la cabine de son camion qui n'était pas équipé d'un système de laveur d'yeux à commande manuelle

Ahmed X..., demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ l'administration de l'assistance publique, établissement public communal, dont le siège social est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône

. ; qu'elle a consenti un don manuel à sa fille en 1964 et une donation d'un appartement faite, par préciput et hors part, à son fils en 1976 ; que le 13 avril 1977, elle a rédigé un testament olographe

tenu de produire un pouvoir spécial quand il forme ce recours ; que, pour déclarer l'appel de monsieur [P] irrecevable, la chambre de l'instruction énonce que cet appel, régularisé par maître Daugy Mancellier

97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Elisabeth C..., épouse A..., demeurant 54, Marvel

la communauté était composé, pour partie, de la récompense due par M.Y... à la suite de la vente, pour la somme de 149 858 francs, d'actions qui lui avaient été remises par son employeur, la société Martell

néerlandais, dont le siège de la succursale française est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambren, 2e section), au profit de la société Mantel

Manuel X...

déposées, Roland X... faisait valoir que, selon les conclusions du premier géomètre-expert, les immeubles situés entre le boulevard de Verdun (où est installé l'établissement "Au Bureau" et la rue Marcel

est versé aux débats les carnets de livraison de marchandises tenus chronologiquement et parmi lesquels figure le feuillet n° 004301 établi le 28 juillet 2003 pour un total de 71,36 euros, au nom de Marcel

somme de 345 790 francs et n'avait dû ultérieurement payer qu'une somme de 70 534 francs pour l'achèvement des travaux, et constater en même temps que Murtro avait "obtenu la souscription par Jean Marcel

Marcelle, épouse Y...

Marcel X..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2 / de Mme X..., demeurant à Paris (17ème), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation