Mahault, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 3 / de la société Agricole de la Guadeloupe, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Porte des Caraibes, dont le siège est ...,

cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Chambre d'agriculture de la Guadeloupe, dont le siège est à Destrellan, 97122 Baie-Mahault

APPELANTE : SA CRÉDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, prise en la personne de son représentant légal Immeuble Houele Rue Ferdinand Forest ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Myriam DUBOIS de

de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00009 APPELANT : Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 17 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article

PROVENCE VINS C/ [X] [D] [O] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste MARCOUL Me Benjamin CRESPY Décision déférée

décision attaquée en date du 28 juillet 2005, enregistrée sous le no 03 / 2201 APPELANTE ET INTIMEE : ASSOCIATION LA MARTINGALE dont le siège social est Route Nationale 1- La Jaille 97122 BAIE MAHAULT

BOYD Zone industrielle de Jarry 1 rue Fulton BP 2041 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante.

à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de l'agence de la SA Normande de Transit et de Consignation (SNTC) en Guadeloupe situés rue Becquerel-immeuble connexion-97122 Baie Mahault

APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE EURL CARIB CENTER co LP GUADELOUPE MOUDONG CENTRE Moudong Centre-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par

Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/001131 APPELANTE SAS ACI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Danielle MARSEAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Marseault Descoins, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel

Philippe Marcourt, demeurant 59, route d'Hirson, 02830 Saint-Michel, 26 / de M. Joël Marcoux, demeurant 205, rue de Saint-Michel, 02500 Hirson, 27 / de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et les 6 et 12 avril 2022, Mme A, représentée par Me Marseault-Descoins, demande à la cour

to the report drawn up on 4 September 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 22 March 1994 by Mr   Marçal

APPELANTE SARL SEPRODOM ANTILLES Lotissement Frida-impasse des Palétuviers-voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Patrick ADELAIDE, (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Elle explique qu'elle est actuellement en situation d'inactivité, qu'elle a rendu depuis le 19 juin 2006 les locaux occupés à Baie-Mahault, et qu'elle ne possède plus de compte bancaire.