Marc Y..., 2°/ M.

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Potier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils pour la société Auteuil Eden PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Auteuil Eden

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Belat, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Tuileries Chambaud, demeurant ... à 01002 Bourg-en-Bresse, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde ayant été appelée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme X...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Jeannine B..., née D..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Poitiers

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de réversion de la pension d'ancien combattant de son mari

Y... se sont mariés le 5 novembre 2005 ; que le 11 août 2008, le procureur de la République, soutenant que M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1995, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

[J] [N], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 23-19.064 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant

a annulé, à la demande du préfet des Deux-Sèvres, les délibérations de son conseil syndical du 22 mars 1993 ensemble les marchés en date des 5 juin et 5 juillet 1993 passés avec la société Freyssinet

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Marché Limousin, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / L'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation

Ce marché était divisé en quatre lots. La société Swisslog France a candidaté aux lots 1, 2 et 4 mais ses offres n'ont pas été retenues.

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