Sargos, Mme Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Marc X..., en remplacement de Mme Florence Z..., demeurant ..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Taxi ambulance du Val-de-Seine et de représentant des créanciers au redressement

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français du bricolage, avec une part de marché s'élevant en 2006 à plus de 35 % dans le circuit de la grande distribution, lequel était largement prédominant représentant 67 % du marché total et que les

mixte, dont le siège est à Strasbourg Cronenbourg, rue du Marché Gare, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 188 F-D du 1er mars

de Rungis, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat des sociétés DPI international et DPI Molds et des sociétés AJ partenaires et MJ synergie, ès qualités

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : Mme Delaroche, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Marc

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Sargos, Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/89-44.573 au n° T/89-44.578 formés par : 1°/ la société Maison Bravard, société

de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Plaine commune développement, de la SARL Cabinet Briard

de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises ; Attendu que pour déclarer prescrite l'action de la société Sigmakalon, l'arrêt retient que ce n'est qu'en mars

de Me VUITTON, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD