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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba4
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Madame Louisette Z... épouse Y... ... représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistés de Me HEUTY, avocat au barreau de DAXMonsieur Andrew A... ... représenté par la SCP MARBOT
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bfb
4 janvier 2006
4 janvier 2006
MARBOT / S. CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître X..., avocat au barreau de PARIS INTIMES : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89341
30 avril 2007
30 avril 2007
MARBOT / S. CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me BOURDALLE, avocat au barreau de PAU S.A. S.E.M.I.L.U.B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89344
28 août 2007
28 août 2007
MARBOT / S. CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me BOURDALLE, avocat au barreau de PAU S.A. S.E.M.I.L.U.B.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c313
16 juin 2008
16 juin 2008
MARBOT / S.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
MARBOT / S. CREPIN, avoués à la Cour assistés de la SCP HEUTY LORREYTE LONNE, avocats au barreau de DAX INTIMEE : SA BANQUE PELLETIER 2 Cours Julia Augusta B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour sur appel de la décision en date du 07 DECEMBRE 2004 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9a
16 novembre 2010
16 novembre 2010
MARIOL, avoués à la Cour assistées de Maître Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Mademoiselle Virginie Z...
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2200886_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A D C, représenté par Me Marbot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le président du Conseil départemental des Landes
Source officielle1ère chambre
DTA_2007562_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B E D, représentés par Me Marbot-Daures, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à leur verser à chacun la somme de 20 000 euros, avec intérêt au taux légal et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Marbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2018 du directeur interrégional
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d02f2bdbd8318d8090d
30 août 2023
30 août 2023
HOTEL MAROTTE à Mme [W] [E] épouse [R] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00382
2 mars 2017
2 mars 2017
principales Pincedé, aux droits de laquelle vient la société Omnium de gestion et de financement ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de directeur centre serveur marbrerie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100213
25 février 2016
25 février 2016
rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ., 4 mai 2012, pourvoi n° 11-10.763), que [V] [L] est l'auteur d'une oeuvre sculpturale, créée en 1902, intitulée « La Vague » et représentant, sur un socle en marbre
Source officielleciv3
61372307cd58014677404821
29 avril 1998
29 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale des pierres et marbres de Bourgogne, société anonyme
Source officiellecr
é par l'arrêt de la peine prononcée par les premiers jugesc/François Z
61372679cd58014677425db4
30 mai 2001
30 mai 2001
d'évaluer des objets dont ils entendaient se défaire et leur ont laissé en dépôt une sculpture présentée comme un jade remontant au 15ème ou 16ème siècle qui s'est avérée n'être qu'une grossière copie en marbre
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90296
13 février 2013
13 février 2013
SARL BOUTIK'A MAILLOTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI CARDITECH prise en la personne de son représentant légal 1, rue
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5066c
31 janvier 1983
31 janvier 1983
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE SON APPEL IRRECEVABLE AU MOTIF QU'IL AVAIT ACQUIESCE AU JUGEMENT D'UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES AYANT CONDAMNE SON EMPLOYEUR, LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MARGOT
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2018:144
15 mars 2018
15 mars 2018
#Marriott Worldwide Corp. срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.
Source officielle3e chambre civile
633fc31be633183e2ee17a44
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la SELARL SELARL MAILLOT AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/07850 (Fond) Madame [L] [E] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité
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