Y... : Considérant que l'association syndicale de desséchement des marais d'Arles, bien qu'elle fût défenderesse à l'action en référé intentée par un propriétaire, M.

Garage du Marais prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la SCI Emeraude et de la SCI Japet, en vue de relever les désordres affectant le pont situé rue du marais

au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble d’habitation situé 22 quai des Marais

Une pièce relative à l’organisation du collège André Malraux de Ramonville-Saint-Agne enregistrée pour Mme X… a été enregistrée le 24 septembre 2025 et communiquée.

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Magasins Galeries Lafayette (MGL), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Immobilière du Marais

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

que sa mise en oeuvre était intervenue dans des conditions frauduleuses dès lors que 40 des 57,50 kg d'or prétendument prêtés à la société Or-Est avaient été remis en réalité à sa filiale, la société Mariale

redressement judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience du 16 juillet 2025, A l'audience, La société YAKMOUT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant, représentée par Maître Margaux

B A, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

[D] [O] né le 18 Février 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juillet 2024