Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2003, l'établissement public administratif de la Masse des douanes (ci-après désigné l'EPA de la Masse des douanes) a conclu avec Mme [E] [N] une convention

Y... et aux sociétés civiles immobilières L'Aspre Redon, La Vanade et Le Jas de Madame, ainsi qu'à la société MAJJE à la suite du transfert de propriété au profit du département des Alpes-maritimes de

textes précités l'arrêt attaqué qui statue sans vérifier si les fautes professionnelles graves commises par le salarié dans la conduite de son engin n'imposaient pas de lui interdire désormais le maniement

non concluant ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir diverses sommes à titre d'indemnités de rupture ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (Le Mans

sanguine Maine-Normandie, aux droits duquel se trouve l'Etablissement français du sang (EFS), des analyses de caryotypes foetaux réalisées pour des patientes prises en charge par le Centre hospitalier du Mans

de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, n'étant saisie, à l'époque, que d'une demande en séparation de corps, le tribunal de grande instance du Mans

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sandur holidays limited, société de droit étranger, dont le siège est 36, Finch road Douglas, Ile de Man

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances X..., société d'assurance à forme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association sportive Le Mans union club 72, dont le siège est Stade municipal

soutien nécessaire, encore faut-il que ces motifs ne soient pas dubitatifs ou hypothétiques, puisque les motifs de cette nature équivalent à un défaut de motifs ; que le tribunal de grande instance du Mans

[H] et invoquant des manœuvres dolosives commises par M. [N] lors de la vente de l'immeuble, la société Bernard et [U] [M], liquidateur judiciaire de la société Artois matériel, a assigné MM.

Le Mans, de s'abstenir de rencontrer ou de recevoir les personnes suivantes et de rentrer en contact de quelque façon que ce soit avec sa mère ; "aux motifs que le 25 mars 2002, le service social du

probatoire pendant une durée de trois ans, ainsi qu'à la confiscation des sommes de 161 537,47 euros, 345 euros et 262,12 euros saisies sur les comptes [2], alors : « 1°/ que l'escroquerie résulte de man

H... a bien qualité pour revendiquer des biens dont il considère qu'ils appartiennent à la masse de la faillite ; que pour le reste, il n'est pas établi par les défendeurs que M.

Y... et Mme Manier, conseillers, ont été "tous deux désignés à ces fonctions par assemblée générale de la Cour en date du 25 novembre 1988" ; "alors que les conseillers composant la chambre d'accusation

, la caisse du caveau, un coffre-fort de 800 kilos ainsi qu'une camionnette Volkswagen, retrouvée calcinée le 3 décembre 2000 à Limmersheim avec, à l'arrière du véhicule, le coffre-fort éventré à la masse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSG Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ Société TEX MANTES DEMANDERESSE

(société Mang) qui utilise pour la fabrication et la vente d'appareillage électrique, des boîtiers similaires aux siens, acquis à un prix nettement inférieur auprès d'une société tierce ; Attendu que