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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8c

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/04/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d74

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

TOURS O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e39

Appel

3 février 2016

3 février 2016

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE TROIS FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE, (3/ 2/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (20/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93405

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

PRUD'HOMMES D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (6/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93413

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE, (15/06/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93429

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (6/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9356c

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 8 juillet 2016 les fonctions de Premier Président en matière de référé, assisté de Fatima HAJBI greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362e

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

MONTARGIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (2/11/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b9

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d0

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

PRUD'HOMMES TOURS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f6

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

MONTARGIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939db

Appel

15 février 2017

15 février 2017

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C ELE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 02/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939ea

Appel

15 février 2017

15 février 2017

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/02/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa9

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

TOURS CHAMBRE SÉCURITÉ SOCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4e

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E - LE SEPT JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, (7/ 6/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d87

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d88

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

A N C E LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (18/10/2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d91

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff6

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

FAIVRE Président de CHAMBRE à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Premier Président en matière de référé assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle

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