au barreau de PARIS, vestiaire : E1186 APPELANT **************** Société [1]' N° SIRET: [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brink's Evolution, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024

le 05 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA Me Estelle MARTINET

ET : Ministère Public REPRÉSENTÉ par Monsieur Jacques CHOLET, Avocat Général EN PRÉSENCE DE Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau des Hauts de Seine Palais de Justice - 179-191 Avenue

être des propos "malhonnêtes".

au barreau de Rennes, avocat plaidant et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DÉFENDERESSES Société BANCO SANTANDER TOTTA SA [Adresse 6] [Localité 2

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège pris en son établissement secondaire situé site de la [Adresse 6] (MP : Mme [C] [E]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MANDONNET

tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (pôle social) en date du 19 janvier 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Adrien MARCOURT

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - L... et autres, - contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle,

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me GUINARD, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - R.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [O] [L], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [U] [Z], et les conclusions

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL LE PAVILLON DE L'AERO N° SIRET : 314 388 141 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Juliette MASCART, Plaidant/ Constitué, avocat

postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL PRIMAVOCAT, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIMEE : S.A.R.L.

LONGEANIE de la SELEURL MARTINET - LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0292 DÉFENDERESSE S.A.

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CONFORMAT N° SIRET : 331 663 195 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre DUPREY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. P...