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40 461 résultats pour « M-France PETRE-RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00760

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[X] a été engagé par la société Intel Mobile Communications France (IMC). 3.

Source officielle

Page 41 sur 2024

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CC

cr

6137258acd5801467741ea08

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

soc

61372311cd58014677404fe5

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section activités diverses), au profit de M.

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CC

soc

613724cacd5801467741865c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2005), M.

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CC

comm

61372344cd58014677407883

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Croissant Kervec

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CC

comm

613722cecd58014677401ba4

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Martin, Affiche Européenne, dont

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200946

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Il est donné acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

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CC

cr

613725b2cd5801467741fd8c

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

à échéance du 30 juin 1990, d'un plafond d'escompte de 1 500 000 francs à échéance du 30 juin 1990, d'une convention de cession de créance Dailly de 2 000 000 francs, puis 1 800 000 francs à échéance

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soc

613723aacd5801467740cb2e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance multiservices international, société anonyme, venant aux

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CC

soc

613723abcd5801467740cb58

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance multiservices international, société anonyme, venant aux

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CC

comm

61372310cd58014677404ec7

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441a9cdc6046d472e71d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] dispose d'une créance à l'encontre de la liquidation de la société France Confort Habitat de 15 000 euros, - dit qu'il appartient à Me [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société France

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comm

613723e8cd5801467740fbdf

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Hubert, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de M.

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comm

613723e7cd5801467740fb02

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comptoir d'escompte de Belgique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00087

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

principal PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Zimmer biomet France, venant aux droits de la société Zimmer France, et la société Ortho-Z FONT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le contrat

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soc

6137268ccd58014677426718

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société assistance protection surveillance vendômoise, société à responsabilité

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00650

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le contrat stipulait que, pendant une première phase de près de vingt-deux ans, dans l'hypothèse où le cours de l'euro en franc suisse serait supérieur au cours pivot de 1,40 franc suisse pour un euro,

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CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y

6137264ecd580146774248d0

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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civ3

61372214cd580146773fa118

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ca'd'oro, société à responsabilité limitée, agissant en la

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CC

comm

613723cdcd5801467740e5e3

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moderne de textiles Somotex, société anonyme

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