CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 305 résultats pour « Lucy MORNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302511_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B était, au moment de l'introduction de sa requête, assigné à résidence à Beauvais (Oise), dans le ressort du tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle

Page 41 sur 416

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01691

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

C... épouse X... de son souhait de ne pas revenir dans l'entreprise ; que Arnaud D..., salarié de la société LIVBAG et subordonné de Lucie C... épouse X... à la direction financière, atteste qu'en mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87960

Appel

7 novembre 2005

7 novembre 2005

DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me de LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur André X... 3 rue du Sauveur 69007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a82

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me de LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur André X... 3 rue du Sauveur 69007

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201101

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

Les personnels du lycée mis à disposition du LUC auront préalablement demandé à Monsieur le recteur de l'Académie une autorisation de cumul d'emplois et de rémunération » ; qu'il en résulte que le LUC

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459169.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune du Monêtier-les-Bains est rejetée. Article 2 : La commune du Monêtier-les-Bains versera une somme de 2 000 euros à M.

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d6b

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 28 février 1985, Eugène B..., salarié de la société Aérospatiale, a été victime d'un malaise mortel

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66a0

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Tendex, de la SCP LyonCaen, Fabiani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301031_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

de justice administrative : " Le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le lieu où le requérant est placé en rétention ou assigné à résidence au moment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162558dbfc8340a0e74b86d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

PARIS APPELANTES SARL LUCALPHI agissant poursuites et diligences de son Gérant, Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 4] SARL WARMUP AVENTURES 72 précédemment dénommée WARMUP LUC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

intervenus rapidement auprès de la victime indiquent qu'il était 19 heures 45 ou 19 heures 50 ; qu'aucun ne fait état d'un autre occupant du véhicule ; que, compte tenu du peu de temps écoulé entre le moment

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200361

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Inovea, 2°/ à la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100781

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat aux conseils pour Mme X... ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e0

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Les critiques de Luc Y... seront donc rejetées de ce chef.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

67edada9da9e15c513204d9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67770d7c1c1d126b19969771

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4K Composition du tribunal : Juge: Amandine ABEGG Greffier: Antoine PAINSET Ministère Public: Monsieur VASSEROT Jean-Luc

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418c34e0040aa3735d41d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

l'affaire opposant : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son Syndic TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Me Luc

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674473

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, candidate sur la liste Un nouvel élan pour Tamnay-en-Bazois a déposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Luc X... au poste de président-directeur général de la nouvelle société et nommait M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603487596af50474ba978f89

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Source officielle