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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : le règlement de la zone N du plan local d’urbanisme d’Ustaritz est entaché d’illégalité ; un accès d’une trentaine de mètres, longeant la propriété bâtie existante, n’est pas de nature
Source officielle2ème chambre
DTA_2100493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du dossier de demande de permis déposé par la société Sédia, que celle-ci a prévu la création de voiries longeant
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2202011_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
justice administrative, un expert chargé de procéder aux constatations utiles portant sur l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de rénovation du mur de soutènement anti-bruit longeant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - le 12 février 2016, à Bandol, alors qu’elle sortait de la Poste pour rejoindre le trottoir longeant l’avenue du 11 Novembre, elle a glissé sur une plaque d’égout située dans l’emprise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104296_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Estimant que les travaux réalisés en octobre 2019 sur la route départementale n°53, longeant leur propriété, ont provoqué des désordres d'infiltration dans leur habitation, l'assureur des époux C a présenté
Source officielleChambre 1
DTA_2001157_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et 12 mai 2020, le président du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) Rive Gauche du Cher a informé les requérants de la présence d'une canalisation d'eau potable sur leur parcelle longeant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400946_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
publique : Le requérant fait valoir que la commune de Montendre a engagé des discussions visant à instaurer une servitude permettant aux services communaux d’entretenir le réseau d’eaux pluviales, longeant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400224_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le 23 novembre 2019, lors d’un épisode pluvieux intense, le mur en pierres maçonnées longeant la route départementale s’est effondré sur une longueur d’une vingtaine de mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
13 janvier 2009
de dilatation, - absence de chaînages verticaux, - diamètre des aciers en attente en 8 mm au lieu de 10 mm, - largeur des semelles de 30 cm au lieu de 40 cm, - mauvaise position des armatures des longrines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
valoir, que : - à titre principal, la requête est irrecevable, d’une part, en l’absence d’intérêt à agir des requérants puisque, faute d’établir leur propriété sur la portion du chemin de Saint-Jean longeant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116228_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
elle-même interrogée sur ce point a répondu le 25 novembre 2025 être dans l’incapacité d’identifier précisément le lieu du dommage sur le plan cadastral ; le dommage s’est produit sur le trottoir longeant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206799_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
valoir, que : - à titre principal, la requête est irrecevable, d’une part, en l’absence d’intérêt à agir des requérants puisque, faute d’établir leur propriété sur la portion du chemin de Saint-Jean longeant
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df2eaaebb88318fda4ca
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur la rive gauche de la Traxenne, la parcelle cadastrée section [Cadastre 18] supporte un bajoyer, une potence, et un tunage longeant un bassin de remplissage situé sur la parcelle cadastrée section [
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ces désordres ont pour cause aggravante un défaut d’entretien du trottoir longeant le mur implanté sur la propriété de M. E....
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404572_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 2 mars 2024 par
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbfc0
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Y... n'établissait pas que le chemin qui longeait son fonds servait à l'exploitation ou à la desserte de sa propriété, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision de ce chef ;
Source officielleRétention_recoursJLD
62c7cac9cb8dca058e3e7da6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'absence du Préfet de [Localité 2], régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [T] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Caroline GREFFIER, substituant Me Elsa LONGERON
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303029_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Lagarde ; - les observations de Me Longeron pour M. E, qui indique que M. E ne souhaite pas se maintenir en France ; - et les observations de M. E, assisté de M. C, interprète en langue arabe.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300392
3 avril 2012
3 avril 2012
Y... d'avoir comblé le fossé qui longeait leur fonds puisque, en creusant ce fossé, les époux X... avaient aggravé la servitude d'écoulement naturel des eaux de pluie, de sorte qu'ils ne pouvaient en exiger
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300585
13 mai 2009
13 mai 2009
X..., l'existence d'un chemin d'exploitation qui longeait les parcelles des époux Y... et Z... et qui pouvait être facilement remis en état et rendu carrossable par le simple passage d'un bulldozer, la
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