à la durée des affaires en cours, du caractère intuitu personae de la relation avec son client, la rupture signifiée par courrier du 2 octobre 2015 à la société Cifd et liée à une réorganisation et à

application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les parties étaient liées

jamais apporté la preuve de ce qu'elle avait commercialisé un bouchon dont la jupe présentait une alternance de huit séries de nervures longitudinales, séparées les unes des autres par huit plages lisses

indemnisation complémentaire destinée à réparer le préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; que si ce préjudice ne comprend pas la perte de revenus liée

d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que selon le tableau n° 76, relatif aux maladies liées

[H] soutenait que "[s'il] avait été informé de la difficulté liée au transfert du portefeuille Swisslife, il n'aurait pas pris de position en report acheteur au SRD alors que le marché boursier était à

l'acceptation tacite d'un contrat ne peut résulter que d'actes manifestant de façon non équivoque la volonté de la partie qui s'engage ; qu'en énonçant, pour dire que la société [O] & Associés était liée

Il indique que, dès sa demande d'inscription, il avait précisé que la spécialité liée à la génération d'électricité par des centrales, qu'on retrouvait dans les spécialités E.2.1.

d'une part, le capital dû au titre de la garantie « perte totale et irréversible d'autonomie », d'autre part, une somme supplémentaire au titre de la garantie « prédécès du conjoint », enfin, la rente liée

professionnelle et du déficit fonctionnel permanent étant seulement réservés en l'absence de toute information relative à la créance des tiers payeurs ; qu'en écartant la validité de cette offre du 19 juin 2019 [lire

dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en écartant l'existence d'une discrimination liée

Respect for private life Facts – The applicant, who has had a severe disability since birth, lives with his elderly parents and receives a full disability benefit and a severe disability allowance.

Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mars 2003), que, par acte du 2 octobre 1990, la société civile immobilière Alcazar (la SCI) a donné à bail à l'Etablissement Université de Lille

siège est Tour AIG Paris La Défense 2, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Maersk Line

, qui était employé à temps partiel par la clinique depuis 1998, le préavis expirant le 15 avril suivant ; que le 14 avril 2005, le juge-commissaire a autorisé la cession de la clinique à la société Lille

, dont Mme Y..., qui était employée par la clinique depuis 1995, le préavis expirant le 15 avril suivant ; que le 14 avril 2005, le juge-commissaire a autorisé la cession de la clinique à la société Lille

deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages- intérêts liée

charges de l'appartement, relève de la compétence du tribunal d'instance ; que la cour d'appel, qui relevait elle-même, que la convention d'occupation prévoyait que Mme Y... s'acquitterait des charges liées