Z..., victime d'une maladie professionnelle déclarée, le 1er octobre 2010, par la société Manzoni Bouchot Fonderie, la société MBF aluminium, qui a repris l'activité de la précédente, a saisi d'un recours

salaire de garde malade, ainsi qu'aux congés payés et indemnités de préavis dont elle a été reconnue créancière pour un montant total de 205 604,64 francs par jugement du conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt

. ; "aux motifs que Stanislav X... est détenu à la maison d'arrêt de Douai en vertu d'un ordre d'écrou extraditionnel du 24 mai 2006 délivré par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer ; qu'il

accueilli en partie cette demande des assureurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la faute commise par l'omission de contrôle du serrage des boulons

protéger, dans sa partie basse, l'accès aux éléments mobiles de travail ; qu'or, il y a lieu de relever que cette machine était dotée d'une sécurité suffisante dans la mesure où elle était munie d'un bouton

la connaissance de la défense du requérant qui n'a pu y répliquer ; 2 ) "alors, d'autre part, qu'est dénué de motifs et ne répond pas aux articulations du mémoire du requérant l'arrêt qui refuse de lever

employeur contentieux", dont le siège est .... 1007, 25001 Besançon Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la société Manzoni-Bouchot

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal, par assis et levé, sans débat, décide qu'il se forme en comité secret." ; Considérant que, lors de sa séance publique du 12

général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de Voies navigables de France : 1) les données de levées

lequel a dit que la vente, au prix de 91 500 000 francs, était parfaite ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Total Caraïbes fait grief à l'arrêt d'avoir dit la vente parfaite depuis la levée

D... et C..., respectivement président du conseil d'administration, pour le premier, directeur général, pour le second, de la société Liaud courtage; que le 27 juillet 1987, la promesse a été levée

Aix-en-Provence, 9 janvier 1997), que la société Sermit a fabriqué une semi-remorque qu'elle a vendue à la société des Transports Roubon à l'aide de profilés métalliques acquis auprès de la société Man'x Lev

loi : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 23 février, 2001), que Mlle Marie-Catherine X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie

que, d'autre part, l'employeur n'a jamais allégué que le salarié n'avait pas fini de se réveiller lors de l'arrivée des deux contrôleurs, et a indiqué à plusieurs reprises que seul l'intéressé pouvait lever

dans ce rapport, alors, selon le moyen, "que seuls les géomètres-experts sont habilités à réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, à lever

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lever France, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), en cassation

Onze mondial" était consacré à la coupe du monde de football 1998 et présentait en photomontage la reproduction en page de couverture du trophée entouré de footballeurs célèbres qui avaient les yeux levés

l'accord des parties aux termes duquel elles avaient convenu d'une renonciation réciproque, soit pendant 150 jours ; qu'en infirmant le jugement au motif que ‘‘la clause de non-concurrence n'a pas été levée