D A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Stéphane Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement titre de

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D'INSTANCE DE VANVES; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LEVALLOIS-PERRET

HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98) C/ AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS

cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 2 septembre 2009, rectifiée le 14 avril 2010, portant transfert de propriété au profit de la commune de Levallois-Perret

contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 30 août 2006, rectifiée par ordonnance du 13 décembre 2006, portant transfert de propriété au profit de la commune de Levallois-Perret

(Hauts de Seine), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société SONAUTO dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts

Y..., mandataire liquidateur de l'institution Palissy, dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 28/ duroupement des assedic de la région parisienne (GARP), dont le siège est à Levallois-Perret

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur duroupeilles Leroy promotion, demeurant ... (8e), 28) duARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-deSeine), défendeurs à la cassation ;

du code de justice administrative, d'ordonner au directeur académique des services de l'éducation nationale d'affecter leur fils A B dans son lycée de desserte scolaire, le Lycée Leonard de Vinci à Levallois

A..., a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé 12, rue Kléber à Levallois-Perret et qu’il a acquittée ; 2°) mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros au titre

La société GMF assurances, dont le siège est [Adresse 1], 92597 Levallois-Perret cedex, a formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e

La société Aya, qui exerce une activité de vente à consommer sur place ou à emporter, et a exploité à ce titre un établissement situé à Levallois-Perret et, entre le 1er juillet 2014 et le 30 novembre

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

[M] membre du comité de direction a été remplacé sur son poste de General Manager au sein de l'entreprise à Levallois par Mme [T] [V] basée à [Localité 4].

HEUZE IMMOBILIER es qualités de syndic de la copropriété 'ILOT V71" Représentant : Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.E.L.A.R.L.

H B, représentés par Me Deboosere Lepidi, ont demandé au tribunal de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Mantes-la-Jolie les a mis en demeure de quitter,