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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6273691da58162057dac65ac
4 mai 2022
4 mai 2022
RHONE Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI
Source officielleRétention Administrative
6273691da58162057dac65ae
4 mai 2022
4 mai 2022
RHONE Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI
Source officielleRétention Administrative
642d1440cb8fa004f57da0a0
4 avril 2023
4 avril 2023
RHONE Représenté par Madame VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2023 devant Madame Catherine LEROI
Source officielleRétention Administrative
642d1442cb8fa004f57da0a2
4 avril 2023
4 avril 2023
MARITIMES Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2023 devant Madame Catherine LEROI
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd9
20 avril 2024
20 avril 2024
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce3
20 avril 2024
20 avril 2024
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS
Source officielleETRANGERS
65a62b5a448a370008a72050
13 janvier 2024
13 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS
Source officielleETRANGERS
65a62b83448a370008a72064
13 janvier 2024
13 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS
Source officielleETRANGERS
65a62b8d448a370008a7206a
14 janvier 2024
14 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS
Source officielleETRANGERS
65a62b95448a370008a7206e
14 janvier 2024
14 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS
Source officielleETRANGERS
65a62b99448a370008a72070
14 janvier 2024
14 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS
Source officielleETRANGERS
65a62ba1448a370008a72074
14 janvier 2024
14 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS
Source officielleETRANGERS
65a62baa448a370008a72078
14 janvier 2024
14 janvier 2024
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501807_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentée par Me Legros, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297ae
18 mai 2017
18 mai 2017
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Syndic. de copropriété RESID [Adresse 4] REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC LA SA RL EUROPA résid [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Jean Christophe LEGROS
Source officielle11e chambre
5fdac4efe4e07f57007735f3
23 mai 2019
23 mai 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416282_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201251
21 décembre 2023
21 décembre 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Legi
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6deacdc6046d47026d2c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae90dccdc6046d47052b23
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de :
Source officiellePage 41 sur 325