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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
626a2f5f71469e057d789aae
26 avril 2022
26 avril 2022
Portalis DBVR-V-B7G-E4YA Minute num ° 1090/2022 PARTIES EN CAUSE : Organisme [4], assistée de Me Nathalie DEVARENNE ODAERT, avocat au barreau de NANCY c/ Société [1], assistée de Me Francis LEFEBVRE
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe524
31 janvier 1996
31 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC002420107
14 février 2012
14 février 2012
Requête n o 24201/07 Ramazan KIRAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002297808
29 novembre 2011
29 novembre 2011
présentée par Hamdi Erdoğan TUNCAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d010a3cdc6046d4705a4b2
3 avril 2026
3 avril 2026
Laëtitia MARSTAL, Avocat, #C0182 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC003636806
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Requête n o 36368/06 Hüseyin ÖZTÜRK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002162405
10 janvier 2012
10 janvier 2012
DÉCISION Requête n o 21624/05 Sezai ÖZER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC003743402
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Requête n o 37434/02 Michele CALZOLAIO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC001930607
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Turquie et Ali İhsan DOST contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7b1
21 janvier 1974
21 janvier 1974
BRANCHES ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 25 AVRIL 1972), D'AVOIR DECLARE ANTOINE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LEFEVRE
Source officielleJAF section 1 cab 2
69cec0efcdc6046d47e68ca0
2 avril 2026
2 avril 2026
ALGRAIN #A0097 DÉFENDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER BIAD Hamid lors des débats Marie LEFEVRE
Source officielleChambre civile 1-5
68676126c173dff6a7933794
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de [Localité 3] N° RG : 24/01075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES (719) Me Emmanuelle LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f42b383a880008fd0749
11 janvier 2024
11 janvier 2024
01890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2022 du TJ de [Localité 5] - RG n° 16/18407 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220341
2 février 2009
2 février 2009
Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457110.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Henri Philippe A, Méry Célicourt Lefèvre et Jean-Marie Payet, ainsi que de la société Restaurant Le Four à Chaud de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f61c
18 mars 1970
18 mars 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE LEFEVRE, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736723
26 octobre 2011
26 octobre 2011
du 2 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé le refus du directeur des services fiscaux de la Moselle de communiquer à la société C'M'S' Bureau Francis Lefebvre
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SCI SCI LEFEBVRE
Source officielleciv3
60794dc89ba5988459c48a96
14 septembre 2005
14 septembre 2005
X... a détourné la réglementation pour installer à la vue du voisinage une habitation légère de loisirs ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les permis de construire n'avaient pas
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fd3
8 décembre 1971
8 décembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT-ET-GARONNE FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR ACCORDE A LEFEVE LES INDEMNITES
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