CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

février 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Société d'économie mixte des transports urbains de la région de Valenciennes "SEMURVAL", dont le siège est rue du Président Lecuyer

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50313

Cassation

9 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Y 22-20.073 Demandeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00483

Cassation

13 avril 2023

[C] [N], les observations de la société Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'agent judiciaire de l'Etat, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110361

Cassation

17 mai 2023

Hascher, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90272

Cassation

14 mars 2024

[U] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51693

Cassation

29 novembre 2023

[U] [X], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mmes [K] et [B] et [W] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91159

Cassation

9 novembre 2023

Fondation Saint-Martin Requête n° : 520/23 Ordonnance n° : 91159 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Fondation Saint-Martin, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110739

Cassation

22 novembre 2023

[J], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90728

Cassation

30 juin 2022

[P] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51315

Cassation

16 novembre 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51309

Cassation

12 octobre 2022

Laurent, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61715

Cassation

13 octobre 2022

Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51230

Cassation

26 octobre 2022

[X] [Y], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'ordre des sages-femmes de l'Isère, et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51195

Cassation

25 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [W] [D] et Mme [E] [N], et les conclusions de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90545

Cassation

30 mai 2024

société Landesbank Saar Requête n° : 1109/22 Ordonnance n° : 90545 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Landesbank Saar, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50564

Cassation

2 mai 2024

[X] [T], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [W] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310401

Cassation

4 juillet 2024

Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110380

Cassation

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50577

Cassation

27 juin 2024

[P] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50577 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91328

Cassation

15 décembre 2022

Défendeur : Mme [K] et autre Requête n° : 674/22 Ordonnance n° : 91328 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Anagui, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle

Page 41 sur 346

← Précédent Suivant →