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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510455_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510610_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258a
23 juin 2015
23 juin 2015
La Société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE (CAM) 89 rue Magenta 53000 LAVAL représentée par Maître COME, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Laurence X... ... 53270
Source officielle12eme chambre
DTA_1902655_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 4 : Le CCAS de Laval versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 APPELANTS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'ensemble immobilier ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par son syndic
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451180.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Par un arrêt n° 18LY04516 du 28 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'entreprise Lasan contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504963_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars et le 4 avril 2025, la SPL Laval Mayenne Aménagements, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504964_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la SPL Laval Mayenne Aménagements, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500358_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laval Maghreb par courriel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507459_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A porte plainte contre le tribunal judiciaire de Laval, le procureur de la République de Laval et la présidente du tribunal de police de Laval pour dénonciation calomnieuse et extorsion de fonds.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00784
15 avril 2008
15 avril 2008
X... soutient que le pourvoi formé par la SARL AFP Laval Tryba est irrecevable, cette société étant inexistante ; Mais attendu que les éléments produits par le défendeur au pourvoi établissent seulement
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007752781
12 juin 1989
12 juin 1989
République du département de la Corrèze déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'ouverture d'un chemin au lieu-dit "Le Mas de Chassaing" sur le territoire de la commune de Lascaux
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000026837505
26 décembre 2012
26 décembre 2012
L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Société Etablissements Laval et Lecamus est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
(3 jours en juin, 1 jour en juillet, 2 jours en août 2012) ; que la société n'est pas établie dans le ressort de Laval ; qu'ainsi le conseil de prud'hommes de Laval est territorialement incompétent ;
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e09
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par déclaration du 19 février 2018, la société Alfa Laval Vicarb a interjeté appel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300620
24 mai 2011
24 mai 2011
nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne Mme X... à payer à la société Lassalle
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007939550
12 juin 1996
12 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 8 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAVAL, représentée par son président en exercice, à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301514_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Lamalle Flattet Ingénierie, représentée par Me Rodas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:266
11 mai 2010
11 mai 2010
#Secretary of State for Work and Pensions κατά Taous Lassal.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Ηνωμένο Βασίλειο.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103019_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
Source officiellePage 41 sur 615