ET NOTAMMENT UN LEG D'UNE SOMME DE TROIS MILLIONS DE FRANCS A SON NEVEU PIERRE Z...

Le legs a été accepté par une délibération de la ville de [Localité 5] du 26 janvier 1855 et l'église [Localité 10] a été édifiée sur le terrain.

; que l'école maternelle a été construite sur le terrain légué, mais que transférée dans d'autres bâtiments en 1967, les locaux où elle se trouvait, jusqu'à cette époque, sont demeurés inoccupés, puis

Attendu que Jean X... est décédé le 12 mars 1999, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Thibault et Véronique ; que, par testament olographe du 5 octobre 1994, déposé chez son notaire, il avait légué

Bruno Z... de leur demande de voir dire et juger que le testament olographe du 30 septembre 2010 doit s'analyser en un legs à titre particulier de l'usufruit de la maisonnette sise [...] au profit de M

domicilié à Saint-Mathurin (Vendée), a subi une intervention chirurgicale pratiquée à Bordeaux, son médecin ayant rempli une prescription médicale de transport mentionnant un transport en véhicule sanitaire léger

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1989), qu'un décret du 2 mai 1985 a autorisé l'association des évêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris (l'association) à accepter le legs

M..., le legs particulier de tous les actifs à la Société générale ; que des difficultés se sont élevées pour le règlement de la succession ; que Mme M... a assigné M.

G... a été liquidée, d'autant que tous les légataires ont accepté les legs consentis, à l'exception de K... et SK...

Je soussigné [K] [U] déclare léguer à mon épouse [F] [E] la totalité de la quotité disponible entre époux.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat national des pilotes et professionnels de l'aviation légère (le syndicat) a fait assigner la Fédération française des planeurs ultra légers

construction d'un bâtiment -antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1978- dans la définition duquel n'entraient ni la cour ni la voie d'accès aux garages, et excluaient les ouvrages légers

Apte à un poste léger à temps partiel », à l'issue de deux examens médicaux. 3. Le 21 juin 2013, l'employeur a adressé à la salariée une proposition de reclassement, qu'elle a refusée. 4.

[Z] [M] a renoncé à son legs universel au profit de ses enfants, M. [Y] [M] et Mme [X] [M]. 3. Des difficultés étant survenues dans le règlement de la succession, Mme [S] [M] et M.

héritière contesterait la validité des legs et en refuserait la délivrance amiable, elle léguait, en outre, à M.

Y..., époux de Mme A..., légataire universel à la condition que le legs entre en communauté ; que M.

l'article 764 du même code, - qu'[W] [E] a entendu consentir un legs conditionnel à son épouse, en subordonnant le legs d'une somme d'argent à la renonciation par celle-ci de son droit viager au logement

tutelles désignant Mme X..., épouse Z..., en qualité d'administrateur légal des biens dépendant de la succession de Philippe X... échus à son fils mineur, alors, selon le moyen : 1°/ que les deux legs