Section 1 : Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement de l'enfant et de l'adolescent Un guide d'évaluation concernant spécifiquement la déficience intellectuelle et les difficultés du comportement de l'enfant et de l'adolescent a été

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

SECTION 1 DÉFICIENCES INTELLECTUELLES ET DIFFICULTÉS DE COMPORTEMENT DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT Un guide d'évaluation concernant spécifiquement la déficience intellectuelle et les difficultés du comportement de l'enfant et de l'adolescent a été établi

Article 14-2

—

Le droit au congé de présence parentale cesse de plein droit en cas de décès de l'enfant.

Article 25

—

32 ; b) est pris ou susceptible d'être pris en charge par la sécurité sociale ; c) s'il y a lieu, est admis au bénéfice de la prestation d'accueil du jeune enfant ; d) s'il y a lieu, est admis au bénéfice de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Article 9

—

A l'issue d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale, l'agent qui en fait la demande auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination bénéficie

Article 20 bis

—

Le droit à congé de présence parentale cesse de plein droit en cas de décès de l'enfant. V.

Article L531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 31

Code de la sécurité sociale

Dans ce cas, elle est versée même si l'enfant a un âge supérieur à l'âge limite mentionné au premier alinéa de l'article L. 531-1, mais inférieur à l'âge limite mentionné au 2° de l'article L. 512-3.

Article D542-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la sécurité sociale

prêts prévus au 2° de l'article L. 542-9 peuvent être accordés aux assistants maternels, qu'ils soient ou non allocataires, ayant la qualité de propriétaires, de locataires ou d'occupants de bonne foi des locaux qui constituent le lieu d'accueil de l'enfant

Article L4138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code de la défense

Reste dans cette position le militaire : 1° Qui bénéficie : a) De congés de maladie ou du congé du blessé ; b) De congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ; c) De permissions ou de congés de fin de campagne ; d) De congés

Article 1145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 05

Code de procédure civile

Un original supplémentaire est établi, dans les mêmes conditions, lorsque la convention de divorce fixe une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sous la forme d'une pension alimentaire en tout ou partie en numéraire et ne mentionne

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

Ne sont pas prises en compte dans les ressources les prestations suivantes : 1° L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments prévus par les articles L. 541-1 et L. 755-20, ainsi que la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 ;

Article 6

—

être accordé aux personnels d'enseignement en cours d'année scolaire qu'à l'issue du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de paternité, du congé parental, du congé de présence parentale, ou après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant

Article 27

—

Elle est suspendue si l'enfant cesse d'être dans l'impossibilité de gagner sa vie.

Article L1225-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 96

Code du travail

Un salarié peut, dans les mêmes conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise dont l'enfant âgé de moins de vingt-cinq ans est décédé.

Article D623-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 52

Code de la sécurité sociale

Les périodes de cessation d'activité donnant lieu au versement d'indemnités journalières sont prises dans les six mois suivant la naissance de l'enfant.

Article L646-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 89

Code de la sécurité sociale

En cas de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accueil de l'enfant, les praticiens et auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 646-1 ont droit, dans les conditions mentionnées au 2° du II de l'article L. 313-1, à des allocations et indemnités

Article D245-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Il l'informe également de la date à laquelle l'enfant est admis dans un établissement mentionné au 2° du I de l'article L. 312-1.

Article R6153-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

L'interne bénéficie d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour des durées et selon les modalités

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 52

Code de l'éducation

Les parents ou le représentant légal de l'enfant sont obligatoirement invités à s'exprimer à cette occasion.

Article 14-6

—

Autres mesures tarifaires en faveur des actes et soins bucco-dentaires Par ailleurs, dans un objectif de prévention de la carie dentaire de l'enfant, les partenaires conventionnels proposent la prise en charge de l'acte de pose de vernis fluoré pour les

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