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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104568_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2103755_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2104840_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2405464_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Khaled La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2407231_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2407441_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2407489_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2407534_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2411555_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400333_20240228
28 février 2024
28 février 2024
D C, représenté par Me Khaled, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleChambre civile 1-7
687b268330e6dd8e1529bd37
18 juillet 2025
18 juillet 2025
PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [C] [S] [V] né le 08 Février 1984 à [Localité 2] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Actuellement retenu au LRA de [Localité 1] Représenté par Me Ibrahima khalil
Source officielleCharges de copropriété
67f95ed40ea89248182a5a82
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 15] [Localité 13] Non représentées MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise
Source officiellesoc
613722b3cd58014677400507
30 mai 1996
30 mai 1996
Khalid X..., demeurant ..., 2°/ des AGS-ASSEDIC "4. AS", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1996, où étaient présents : M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007805126
28 décembre 1992
28 décembre 1992
Khalid ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159343
17 novembre 2015
17 novembre 2015
margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2015)207 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Deux affaires contre Pays-Bas Requête n o Affaire Date de la décision 43108/12 Khaliel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501700_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Michel, juge des référés ; - et les observations de Me Khallouf, représentant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152660
5 février 2015
5 février 2015
Azerbaijan 30372/11 Khalig HAJIYEV v. Azerbaijan 30473/11 Fuad ALIYEV v. Azerbaijan 30478/11 HUSEYNLI v. Azerbaijan 30487/11 JAVADOV v.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d951
7 juin 1963
7 juin 1963
KHALFA ET CONDAMNE A 500 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE, QUE SUR L'ACTION CIVILE LE JUGEMENT CONSTATAIT QUE LA VICTIME, APRES AVOIR SUBI UNE INCAPACITE DE TRAVAIL DE TROIS MOIS ET DIX-HUIT JOURS, DEMEURAIT ATTEINTE
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008113592
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Khalid, rue 3 n° 5, Cité Djemaa à Casablanca (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca
Source officielleChambre 1-7
65b359a31d7564000872db05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
HAFLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soad AKHRIF Me Paul GUEDJ Me Khaled HARRAG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE
Source officiellePage 41 sur 111