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396 633 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372370cd58014677409cf0

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Virginie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997

Source officielle

Page 41 sur 19832

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CC

soc

6137227ccd580146773fd8fb

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

négligences dans l'organisation des livraisons, le 4 septembre 1991, ainsi que dans le suivi de la gestion garage) sur lesquels il lui appartenait pourtant de s'expliquer après avoir formé sa conviction au besoin

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1d0cdc6046d47f8bb21

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le 16 juin 2025.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2bde0ebe408dab25ae

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Cités respectivement par actes de commissaire de justice délivrés à étude, seule Madame [D] [T] a comparu à l'audience.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200596

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 596 F-D Recours n° P 24-60.023

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dd3cdc6046d4706927b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de la clause résolutoire insérée au bail au 28 juin 2025 ; - ordonner l'expulsion de l’EURL [E] et celle de tous occupants de son chef en la forme accoutumée et si besoin est, avec le concours de la

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc18

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

où elle statuait pour apprécier la disparité des conditions de vie respectives des parties, a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f7d

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de l'année 1983 par la société Fidal la fraction de l'indemnité kilométrique de déplacement versée aux salariés utilisant leur véhicule pour les besoins

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109e1

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

dommages-intérêts pour violation de la clause de garantie d'emploi, alors, selon le moyen, que le licenciement d'un salarié qui a refusé une modification substantielle de son contrat de travail est justifié

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bacfcdc6046d479ce5db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un commandement de payer visant la clause résolutoire, a été signifié par commissaire de justice en date du 7 octobre 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200434

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

La caisse lui a attribué, le 14 juin 2017, un taux d'incapacité permanente de 100 %. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300830

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 avril 2019), par acte du 27 juin 2012, MM. T... se sont engagés à vendre à M.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230be

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df723cdc6046d47c2523a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de de commissaire de justice en date du 18 décembre 2025 le bailleur a assigné les défendeurs en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00514

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 514 F-D

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249fe

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e91cdc6046d47738c77

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Convoqué par acte de commissaire de justice signifié par acte de commissaire de justice remis en étude le 6 juillet 2025, et avisé par courrier du greffe de la réouverture des débats, Monsieur [L] [A]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

En date du 5 Juin 2012, l'employeur accuse réception de son accord pour que le bilan de compétence soit réalisé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires ILOT 108 justifie avoir adressé à la SCI SOLENNE une mise en demeure en septembre 2024 aux fins de nettoyage des lieux.

Source officielle