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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10620
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Degouys, conseillère rapporteure, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10616
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Degouys, conseillère rapporteure, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10737
24 septembre 2025
24 septembre 2025
l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Nirdé-Dorail, conseillère rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10724
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Maitral, conseillère référendaire rapporteure, Mme Douxami, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10776
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Carillon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10769
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Seguy, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10780
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10773
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Panetta, conseillère rapporteure, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10770
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Douxami, conseillère rapporteure, Mme Bouvier, conseillère, Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10322
2 avril 2025
2 avril 2025
après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10317
2 avril 2025
2 avril 2025
mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10326
2 avril 2025
2 avril 2025
en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10287
26 mars 2025
26 mars 2025
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Canas, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10208
5 mars 2025
5 mars 2025
débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10215
5 mars 2025
5 mars 2025
débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10424
14 mai 2025
14 mai 2025
après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10431
14 mai 2025
14 mai 2025
après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10986
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10982
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10102
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Charbonnier, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à
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