Dans le cadre du contrôle de l'origine de ce transfert de fonds, le Crédit agricole a demandé à Monsieur Jean-Charles X... la fourniture de documents correspondant à ce mouvement.

Jean-Luc XN..., demeurant ..., 32 / de Mme Christine XV..., demeurant ..., 33 / de M. Jean-Claude XQ..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 34 / de M. Jacques R..., demeurant ...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

Jean-Jacques, prévenu, - Y... Roger, - Z... Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A...

Elle fait valoir qu’elle s’est bornée à réaliser un débroussaillement de la parcelle.

Ils indiquent que, le 10 janvier 2024, la société civile immobilière « Nour Assalam » a déposé une demande de permis de construire en vue de réaliser une mosquée sur des parcelles à l’angle de la rue Léon

Mademoiselle Anne- Marie Y... ... 10300 SAINTE- SAVINE L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, pris en sa qualité de curatrice de Melle Anne- Marie Y... ... 10000 TROYES Monsieur Jean

l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bourg a retiré l'arrêté du 14 mars 2023, par lequel il lui avait délivré un permis de construire pour rénover un immeuble situé sur la parcelle

  Régis   Fontaine, Bruno Duhameaux, Jean-Bernard Delenclos, M me   Maryvonne Vivier Carré, M.

. ; Attendu que par actes notariés des 6 et 16 septembre 2002, Mme Anne-Marie A... a respectivement donné aux époux X... un certain pourcentage de ses droits sur les parcelles de vignes lui appartenant

Jean-Louis X..., demeurant lieudit "Les Rimbertières, 79140 Cirière, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de l'Association

Leur titre de propriété leur confère un droit d'arrosage et une servitude de passage d'une largeur de passage depuis la route de [Localité 12] le long des parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 6]

CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES (CNSD), agissant en la personne de son président en exercice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

Jean-Marie et de Y...Gilberte De nationalité française, marié Sans profession Demeurant ...-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE

Y..., selon l'assiette de passage suivante : de la limite Nord de la parcelle D532 sur une longueur d'environ 200 mètres longeant d'Ouest en Est la parcelle D531 pour se terminer en limite Est de la parcelle

A... " Group Leader " du PVT et le13 avril 2007 par Mme Z..., chef de projet Tornado à Mme Pascale C..., responsable administratif et ressources humaines, mettant en cause les compétences de M.

2]) est supprimé puisque cet acte a supprimé tout passage entre les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1] pour permettre à Mme [F] épouse [Y] de construire sa résidence principale en considération du

lors que cette parcelle est à usage de voie de passage et dépend du domaine public.