Pascal G..., domicilié [...], 11°/ M. Gérard P... H..., domicilié [...] du [...], 12°/ M. Abdelkader I..., domicilié [...], 13°/ M. Laurent J..., domicilié [...], 14°/ M.

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO SAS GEDIMAT ANCHETTI ET FRERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Yves X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) et la fédération régionale des associations contre le train

COMMUNE DE CARTICASI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Roger Georges X...

SARL RAYON DE SOLEIL C/ SCI LES MILLE SOURCES MJ-iB contestations relatives au partage Grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et maître PAGNOU, avocats Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X..., à la société Eurovia Bourgogne (la société Eurovia) le lot voiries et réseaux divers de la construction d'un magasin sur une parcelle lui appartenant ; qu'après la vente le 26 avril 2001 de la portion

SCI U BENEDETTU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL LES PINS Agissant par son représentant légal M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

Monsieur Paul Jérôme Y... est propriétaire de la parcelle cadastrée section B no 342 située dans la même commune.

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

. ; que la preneuse a contesté en justice ce congé ; qu'à son décès, ses enfants Marie-Josée, Claudine, Nathalie et Jean-Marie Y...

de terre, l'épierrage du sol et tout autre procédé de mise en culture de cette zone à sauvegarder; qu'il a néanmoins été surpris, le 9 novembre 1993, en train de procéder à des travaux de labourage de

de terre, l'épierrage du sol et tout autre procédé de mise en culture de cette zone à sauvegarder; qu'il a néanmoins été surpris, le 12 novembre 1993, en train de procéder à des travaux de labourage de