CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721edcd580146773f8cc5

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Jean-Paul X..., demeurant à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), avenue des Anciens combattants, Les Prés fleuris, appartement 511, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel

Source officielle

Page 41 sur 249

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163

30/07/2023

Voir →

Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163

08/02/2022

Voir →

CC

soc

6137213fcd580146773f2327

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

sanitaires et sociales de la région Rhône Alpes, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, dans l'affaire opposant : Mme Marie-Jeanne

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc153

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Guy Y..., demeurant "Bar PMU" Le Jean X... ... à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829758

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc26

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 2] N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04bb848dd6814c5dc3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 1] N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04eb848dd6814c5dc9e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 2] N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92017

Appel

13 février 2015

13 février 2015

Le médecin relève que la conviction du préjudice est absolue.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d2639491b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [M] [E], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b45f9dc979aae19b191c9c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[Y] [C] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel Licoine, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826145372bffe82563067

Appel

21 août 2024

21 août 2024

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Céline DESPLANCHES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019712969

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Jean-Sébastien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008122352

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

é et recel, notammentc/Jean-Louis B

6079a8649ba5988459c4d12b

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Z... et Jean-François A... à propos d'une commission occulte de 2 millions de francs qui aurait été exigée par les intéressés, en 1992-1993, de la société de travaux publics Campenon-Bernard-Sud, pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300561

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Jean-Marc X..., en raison du handicap physique dont il est affecté, ne peut participer aux travaux agricoles dont, étant l'unique associé de l'EARL LE BOIS LONGUET dans le cadre de laquelle il exerce son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a3

Appel

30 août 2000

30 août 2000

-Condamner Monsieur Jean-Patrick Y... à verser à l'Association Crématiste du Lot et Garonne la somme 6.000 Frs en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93273

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642a

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMES: Madame Anne Y... née Z... de Sermaize 51340 MAURUPT LE MONTOIS Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b629

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Il n'y a donc pas lieu de les écarter des débats * * * Sur la recevabilité de l'intervention de Maître Jean-Pierre Y...

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a97b0119a7f19a78307b1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il s’agit soit d’une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité, c’est-à-dire la situation d’une personne qui ne peut réaliser elle-même une activité donnée, soit d’une difficulté grave pour

Source officielle