Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 05/687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TREYNET - SCP GAS, - SCP KEIME - GUTTIN - JARRY

Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/3073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY

sa qualité d'Administrateur provisoire de l'Indivision LEVERIER, fonctions auxquelles il a été nommé aux lieu et place de Me CARON 8, rue de l'Arrivée 75015 PARIS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

rendu le 04 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : B No RG : 5766/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP KEIME GUTTIN JARRY

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2006 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 05/ 000517 SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN &

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No RG : 07 / 15075 SCP GAS SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE

Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No Section : B No RG : 01 / 03848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

Pontoise Maître Daniel Z... ... 95300 PONTOISE SA PHOTO SERVICE 165 avenue du Bois de la Pie, Zac Paris Nord II 95913 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

Zone industrielle Jules Vernes 2, Le Port (La Réunion), 5 ) de la société AGS Guadeloupe, société à responsabilité limitée dont le siège est boulevard Marquiset de Houelbourg, Zone industrielle de Jarry

Le personnel de supermarché Match Guadeloupe affecté à l'entrepôt de Jarry, compte tenu qu'il n'y a plus de magasins Match font l'objet d'une compression d'effectif.

de construire autorisant la construction de deux immeubles de quatre-vingt-six logements et deux commerces et la démolition partielle des constructions existantes sur un terrain situé 4 boulevard de Jardy

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protelec Antilles, dont le siège est immeuble Somaf, zone industrielle de Jarry

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polydis, dont le siège est immeuble Connexion, zone industrielle de Jarry

49100 ANGERS représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Michel X... ... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE représenté par Maître Mathias JARRY

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-PARTICIPATIONS EXTERIEURES

de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Mme Juliette JARRY

419 570 726, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE SOMMET-angle des rues FOREST ET FULTON -JARRY

Signé par M Bertrand Gouarin, conseiller, la présidente empêchée et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition La direction des créances spéciales du Trésor a adressé à

KAAS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMÉE S.A.S.