conservait un rôle essentiel et dont son fils Sébastien allait être le président-directeur général ; - qu'à la suite de sa démission prématurée, ce dernier était remplacé le 30 juillet 1991 par Jacques

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y..., du chef d'homicide

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

Jacques X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 février 1989) que les époux Jacques Y... ont cédé à M. Pierre Y... leurs parts représentant la moitié du capital de la société en nom collectif Y...

Jacques, - X...

est saisie de toute demande relative à une astreinte prononcée en application de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacques

Suzanne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 1ère chambre, en date du 7 mai 1996, qui a relaxé Jacques X... du chef de faux en écriture authentique, Pierre A... des chefs de faux

Jacques X..., selon lequel les intéressés avaient souhaité, en vendant leurs parts, quitter l'entreprise familiale et mettre fin à leur activité salariée, que la rupture du contrat de travail intervenue

Jean-Jacques X..., père de la mineure, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 15 mars 1999) d'avoir déclaré inopposable au Trésor public la donation consentie par M.

Jean-Jacques D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), 3 ) Mme Laura A..., épouse D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par

Jacques et Patrice X... et s'attacher à leurs déclarations selon lesquelles "les responsabilités de M.

Y..., la société Disco Centredis et la compagnie La Providence des condamnations prononcées contre eux ; qu'il a, en outre, mis hors de cause l'assureur de Jacques X..., la Mutuelle du Poitou, au motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Alfred Y... et Jacques X..., dont

Jacques X..., Mme Y... et son fils M.

relative à la cession du fonds de commerce de la SED de Saint-François aux sociétés Carcom et Etablissements Jacques Nouy

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds

Jean-Jacques, - Y...