Issam A..., 2 / de Mme Marie-Hélène Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X..., Islam Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 27 septembre 1985 par laquelle la commission de recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant

X..., de nationalité tunisienne, s'affirme comme un musulman croyant et pratiquant de stricte observance et a épousé en 1990 une française qui est elle-même de religion musulmane et porte le voile islamique

PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - ISAAC

X... à payer au Gouvernement de la République islamique d'Iran la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans des locaux susceptibles d'être occupés par la SCI Stelaur et Mme Elise Y..., dans des locaux susceptibles d'être occupés par M. ou Mme Isaac

Isaac William X..., demeurant ..., en son nom personnel et en tant que gérant de la société Gérance expert, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue

Sylvain, Isaac Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sharon, société à responsabilité

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 12 mai 2005, qui a renvoyé Nathalie X... et Isaïe

X..., militant actif dans des mouvements intégristes islamiques signalés par la violence de leur propagande hostile à l'assimilation, a manifesté par les thèses qu'il a soutenues, le rejet des valeurs

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 Le Royaume du Maroc, représenté par le Ministère des Habous et affaires islamiques

Muslim authorities in Russia and abroad, as well as Islamic studies scholars, all affirm that his texts belong to moderate mainstream Islam, advocate tolerant relationships and cooperation between religions

Freedom of expression Criminal conviction and fine for statements accusing the Prophet Muhammad of paedophilia: no violation Facts – The applicant held seminars with the title “Basic information on Islam

communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dès lors qu’elle fixe un pays non identifié, car non reconnu par la France, à savoir l’Emirat islamique

à Mme B... d’arrêter immédiatement toute activité dans une chaîne de télévision privée diffusant des programmes contre la religion et l’islam, lui reprochant également de côtoyer d’autres hommes que ses

la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique

annulée en tant qu'elle n'autorise pas la requérante à effectuer, du lundi au vendredi, un déplacement, aller-retour, avec sa fille, A B, entre son lieu d'hébergement, à Gévezé et l'école primaire Jules Isaac

Au printemps de l'année 2024, à l'âge de 44 ans, il indique avoir souhaité renier l'Islam pour devenir chrétien et être exposé à des risques personnels, graves et actuels de persécution en Iran pour apostasie