- prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 14 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

-prononcé publiquement le 09 MAI 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 16 JANVIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

However, by reason of the general situation on the island, there are no Turkish Communal Courts operating in the Government-controlled part of the island whose judges could act as Marriage Officers for

  6085/1934 and pursued the “legitimate aim” of protecting, in the general interest of the island of Samos, the quality of a unique wine in Greece and the revenue of the island’s winegrowers, and

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président, chargé du rapport, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 785 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel ISOUARD

They complained in addition that they could not obtain the restitution in kind of Tsibar island, that any forestry land they might receive on the mainland would be of a lesser value than an island, and

accord sur les représentants de proximité de l'association Isara

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Banoukepa, représentant M. A...

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Issard, magistrate désignée, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

ACCORD SUR LES ELECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ISARA-ISEMA

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS KILOMETRIQUES DU PERSONNEL DE L'ISFAD