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instance et d’action de la S.A.S. [5] en date du 18 mars 2025, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. [5], Constate

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

PHARMACIE LAMARTINE, Indivision MERLE-CONSTANT-MARTEL, Benjamin, Isabelle, Martine

SIREN 912340171Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 29/04/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan 2 le 06/05/2022 sous le numéro dossier 2022 00047024 réf. 8304P02 2022A01487 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Lamartine 83700 Saint-Raphaël

15/06/2022

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Radiations

SUBLIM IS'ART, CONSTANTIN, Isabelle Marie-France Lucile, DUMOUTIER

SIREN 789401775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

26/11/2019

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Radiations

BRIGITTE SALINS ISABELLE CONSTANTIN

SIREN 327814281GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

18/09/2018

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Créations

SUBLIM IS'ART, CONSTANTIN, Isabelle Marie-France Lucile, DUMOUTIER

SIREN 789401775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

28/10/2015

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Radiations

CONSTANT, Emma, Isabelle

SIREN 601974652GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

14/10/2014

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TCOM

Chambre 02

6a0f9ffecdc6046d4781aa09

Commerce

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

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7ème Ch Prud'homale

67ef6ae866129746fdd69c05

Appel

3 avril 2025

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23049950 -------------------------------------------------------------------------- N° 54/2025 Isabelle

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TCOM

Chambre 02

69f5caf3cdc6046d474ff276

Commerce

3 février 2026

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60822

Cassation

20 juin 2024

[L] et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.

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Service des référés

6a0cb0a3cdc6046d473a1392

T. Judiciaire

19 mai 2026

DEMANDERESSE La société CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS - #D0510 (avocat

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Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5da4

Appel

15 octobre 2024

Les troubles ne permettaient pas à Mme [S] née [H] d'exprimer un consentement.

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Chambre Civile

64cc95340fec5dd96933f9b9

Appel

31 juillet 2023

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

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Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

Sur le fond, il considère que Mme Isabelle G...épouse C...a commis une faute en déposant plainte contre lui pour une infraction qu'il n'avait pas commise.

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Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85418

Appel

21 mars 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Isabelle X... a été embauchée à compter du 5 juillet 1994 par la S.A.

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc3

Appel

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Isabelle Y... divorcée X...

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Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a58c

Appel

11 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc5

Appel

8 décembre 2015

G : 14/02497 Mme Isabelle X... C/ M. Bertrand Y...

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TCOM

Chambre 05

69f6e014cdc6046d476991c2

Commerce

1 avril 2026

Georges CHAMPION, juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, greffier. en présence du Ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e324b9cdc6046d47a8c933

Commerce