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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00924

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

X... a été engagé le 1er avril 2011 par l'Union des coopérateurs d'Alsace en qualité de directeur des ressources humaines ; que le 21 mars 2014, le salarié s'est vu notifier son licenciement pour motif

Source officielle

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CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483f0

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

X..., employé par la ville de Paris au service du ramassage des ordures ménagères, ayant, le 25 mai 1991, été victime d'une contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) qu'il a imputée à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01097

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[V] a été engagé en qualité de directeur des ressources financières et humaines, le 1er février 2009 par l'association pour le conseil en orientation professionnelle, l'accompagnement et le développement

Source officielle
CC

civ2

61372312cd58014677405023

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1996), que Mme X... a été contaminée par le virus d'immunodéficience humaine

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6a5

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

pas avoir été remplie de ses droits depuis cette promotion, elle a réclamé un rappel de salaires et que des pourparlers ont eu lieu avec une société membre du GIE dont le directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424217

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

confèrent ses fonctions ; que selon l'article 1er des statuts, lesquels ont été régulièrement produits, l'association a pour but d'assister et de défendre les enfants de toutes atteintes à la personne humaine

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CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Contestant la réalité des motifs de la rupture de son contrat de travail intervenue selon elle dans un contexte de harcèlement moral commis par la directrice des ressources humaines, Madame [E], Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00887

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[E] a été engagé en qualité de juriste auprès du service des ressources humaines de l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna par contrat de service civique à compter du 10 février 2014, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00055

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[K] a été engagé par la société Sogefi filtration (la société) en qualité de directeur des ressources humaines de la « business unit filtration », statut de cadre dirigeant, à compter du 18 juillet 2016

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00110

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Au dernier état de la relation de travail, elle occupait un emploi de manager ressources humaines. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00351

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[M] [J], recruté le 4 juin 2007 en qualité de directeur des ressources humaines par la société [1], a été licencié le 3 avril 2018. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00452

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2023), Mme [H] a été engagée, en qualité d'assistante des ressources humaines, à compter du 21 août 2013 par la société Entreprise Guy Challancin (la société).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00489

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[N] [R], [U] [W], [F] [P] et [K] [S] des chefs, notamment, de viols, proxénétisme et traite des êtres humains, aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00488

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'issue d'une enquête préliminaire, une information a été ouverte le 17 juin 2022, des chefs de proxénétisme et traite des êtres humains en bande organisée, viols et complicité, viols en réunion et complicité

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300573

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 août 2022) et les productions, la commune de [Localité 19] (la commune) a installé une station de prélèvement d'une eau destinée à la consommation humaine sur les parcelles

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100681

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2021), en 1989, Mme [W] a été contaminée par le virus de l'immunodéficience humaine lors d'une transfusion sanguine. 2.A la suite d'un arrêt irrévocable du 13

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00554

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Au dernier état de la relation de travail, elle exerçait les fonctions de directrice administrative adjointe - déléguée aux ressources humaines. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00092

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

D... , responsable des ressources humaines de la société Socad a été chargée, avec Mme Y... M..., gestionnaire des ressources humaines au sein de cette société, d'organiser les élections. 3.

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CC

soc

61372513cd5801467741ac2e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... a été engagé par la société Huline le 9 mars 1992 en qualité de magasinier livreur ; qu'il a été nommé chef de quai puis, à partir d'avril 2001, responsable de dépôt, selon mention figurant sur

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CC

cr

ées sur leur plaintec/Christian Y

6137259bcd5801467741f27b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

profession de Christian Y..., et du nombre des ossements découverts à la décharge publique et des débris de cercueils, le susnommé ayant déclaré qu'après avoir creusé le caveau et découvert des restes humains

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