tromper le public sur la provenance géographique des produits et services en cause, ces marques renvoyant uniquement à la culture américaine, associée traditionnellement, en matière alimentaire, au hamburger

    The proceedings before the domestic courts (a)     The decision of the Hamburg Regional Court On 10   November   2002 the Hamburg Regional Court, upon an application by

decision of 13 March 2007, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, the Unilever Beteiligungs GmbH, is a limited liability company registered under German law and is based in Hamburg

d'AUCH en date du 20 Avril 1995 d'une part, ET : ADPEP (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC) Institut de Peyran - Chateau de Peyran 32460 LE HOUGA Rep/assistant : Me HANDBURGER

SCI LES TILLEULS II ... 64160 MORLAAS non comparant GMF Le Vendôme 12 rue du Centre 93196 NOISY LE GRAND CEDEX non comparant DEUTSCHE GENOSSENCHAFTS Rosenstrasse 2 D - 20095 HAMBURG

. (…) / Ainsi, sont soumis au taux réduit de 10 % notamment les quiches, les pizzas, les hamburgers, les pops-corn, les hot-dogs, les crêpes, à l’exception des crêpes natures vendues non réchauffées, les

d'un nouveau bâtiment d'accueil des sections d'éducation et d'enseignement spécialisé (SEES) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), sur un terrain situé 62 avenue de Hambourg

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Therese Steen , agent ,   Henning Harborg , conseil ,   Stian Fagernæs, Ingvill Conradi Andersen , conseillers   ; &#

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE GREENPEACE ENERGY EG, représentée par les deux membres de son Directoire et sise 39, Grosse Elbstrasse, (22767) à Hambourg

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CESIA, dont le siège est situé 78, avenue de Hambourg

par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Beiersdorf, dont le siège est ..., 2 / de la société Beiersdorf AG, dont le siège est 48, Unnastrasse, 2000 Hambourg

cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit de la société Deutsche Ost Afrika Linie Gmbh, dont le siège est 42, Deichstrasse, 2000 Hambourg

ont recherché à fluidifier le trafic routier au sein du quartier Sainte-Anne en projetant de créer cette nouvelle voie en parallèle des axes existants, notamment l'avenue de Mazargues et l'avenue de Hambourg

D... déclare être née en novembre 1984 à Hambourg, en Allemagne.

If you decide in favor of the arbitral tribunal, we will name Hamburg as the place of arbitration and refer to EDG § 1.

    On 15 July 2016 the Hamburg Regional Court granted the civil injunction, finding that L. had deliberately deceived the Z. company into hiring her with the aim of secretly filming the company

produits alors que le constat d'huissier mentionnait l'absence dans les rayons le 8 février 2005 de 7 produits "1ers prix" figurant sur le prospectus (produit lave-vitre, déodorant homme, crème fraîche, hamburgers

Hamburg, Lower Saxony, Rhineland-Palatinate, Saxony-Anhalt, Brandenburg, North Rhine-Westphalia, Saxony, Saarland and Thuringia provide normal tracksuits or similar garments, and in some cases even quilts