Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2526194_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. ; - les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401970_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghazi Fakhr, rapporteure ; et les observations de Me Hammar, substituant Me Semak et représentant M. A....
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22478_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D, ressortissant syrien né le 1er janvier 2001 à Hama (Syrie), qui déclare être entré en France en 2019, relève appel du jugement du 22 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD002511694
13 février 2001
13 février 2001
On 7 February 1994, following changes in the jurisdiction of the courts, the Hamm public prosecutor's office requested the Hamm Court of Appeal to order the applicant's continued detention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC006557013
24 janvier 2017
24 janvier 2017
an undertaking by the Government to pay (i) Smoking Bt, Gábor Felkai and Rita Felkai EUR 15,000 (fifteen thousand euros) jointly; (ii) Kedvezményes Családi Kft, Imre Szalay, Zsuzsanna Szalayne Hajas
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd6b5597e5b7151df861d5
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Assisté à l'audience de Me Hanna A..., avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jérôme B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2137 INTIME Monsieur C... D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 21 Mars 1977 à BEZIERS (34) Demeurant : ... 34550 BESSAN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Dominique HAMANN, avocat au barreau de DIJON SA COVEA FLEET, venant
Source officielle1ère chambre
DTA_2400891_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet
Source officiellecr
613726aacd58014677427865
22 mars 2006
22 mars 2006
. - 75008 Paris ; que la société Relent HAM dispose de locaux 2ème étage face, ... - 75008 Paris (pièce f 5) ; qu'ainsi, la société Relent HAM est susceptible de détenir des documents ou supports d'informations
Source officielle14e chambre
62c7cb41cb8dca058e3e8027
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [K] né le 20 Février 1955 à AIN EL HAMMAN
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730407
18 avril 2008
18 avril 2008
d'entrée en France, a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 6 juin 2005 du consul général de France à Tunis refusant un visa de court séjour en France pour visite familiale à sa mère, Mme Hadda
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209964
15 avril 2021
15 avril 2021
In this context, was it sufficient to refer in the constitutional complaint only to the decision of the Hamm Court of Appeal, dated 23 October 2013? 3.
Source officielleciv2
61372153cd580146773f2da5
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Y..., Bounaama à Tissemsilt (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, Madjib, Nassira, Salima, Hamda, Fatiha et Mohadem, en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521782_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Hadda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301322_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Simon magistrat désigné ; - les observations de Me Hamann-Beck, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302119_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C B, représenté par Me Manla Hamad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401786_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Hamman-Beck, avocate de M.
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f92f
14 janvier 1971
14 janvier 1971
AU COURS DE L'INFORMATION PENALE AUXQUELLES LES EPOUX HAMME SE REFERAIENT DANS LEURS CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA PROMESSE DE VENTE A ETE FAITE PAR
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008012092
27 avril 1998
27 avril 1998
Miloudi Y..., demeurant Derb El-Hammam, rue 28, n°20, ancienne Médina, à Casablanca (Maroc) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b95
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-53160 HAMBERS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉE SA MICHEL NICOLAS SAS MICHEL A..., RC CRETEIL B. 582. 085. 510 dont le siège social est
Source officiellePage 41 sur 109