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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2511969_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2513535_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514054_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., premier vice-président, Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305693_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305695_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305698_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305700_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303775_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209082_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308847_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401127_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401271_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501496_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501497_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5365
14 mai 2002
14 mai 2002
Turquie - 32985/96 Arrêt 14.5.2002 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour incitation à la haine et à l’hostilité: règlement amiable Le requérant, journaliste, fut condamné
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5317
20 juin 2002
20 juin 2002
Turquie - 35076/97 Arrêt 20.6.2002 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour incitation à la haine et à l’hostilité: règlement amiable Le requérant, rédacteur en chef d
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e032
18 avril 1969
18 avril 1969
Cour, après avoir prêté le serment prescrit par l'article 168 du Code de procédure pénale et avant de constater que les témoins ont été entendus par la Cour après avoir prêté le serment "de parler sans haine
Source officiellecr
61372609cd580146774227a2
10 novembre 1999
10 novembre 1999
triage de la gare SNCF, les établissements Durrot et le garage Wolkswagen, que l'enceinte est délimitée par un grillage de 2 mètres de haut ; que l'accès est possible à l'est par un portail en fer sur roulettes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
E.Sc/Autriche
ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012
25 octobre 2018
25 octobre 2018
religieuse, la Commission considère : a) que l’incitation à la haine, y compris la haine religieuse, devrait être punissable de sanctions pénales comme c’est le cas dans la quasi-totalité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD004128815
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Il est plus important de montrer à la société que [publier de tels commentaires haineux] est illégal et que la haine ne saurait être tolérée. » 14 .
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