Ernest X..., d'un îlet dit " îlet de la Grotte ", d'une superficie de 6 ha 46 a 30 ca, situé dans la baie du Robert, dont la quasi-totalité se trouvait dans la zone des cinquante pas géométriques, où elle

exploitation en la ramenant à une superficie inférieure au seuil de 60 ha en application de l’article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime, que la parcelle la plus proche de M.

ou à une surface d'exploitation supérieure à 300 ha ". 8.

A... à exploiter 1027 ha sur les 1072 ha demandés et refusé qu'il exploite les 44 ha restant cadastrés en section K 108 à 111 situés sur le territoire de la commune de Saint Paul sur Ubaye et les parcelles

, 3.9 ha of pasture land and 66.22   ha of forest land located in Mihǎești. 62.

Il ressort du dossier que le requérant a pris possession du terrain de 3,51 ha en 1995.

de [Localité 13] : o [Adresse 19], cadastrée [Cadastre 29] d'une contenance de 9 ha 75 a 97 ca o [Adresse 19], cadastrée [Cadastre 27] d'une contenance de 5 ha 17 a 45 ca - Dire et juger que

l'annulation du jugement du 2 novembre 2004 du tribunal administratif d'Orléans annulant la décision du 29 décembre 2000 du préfet d'Eure-et-Loir excluant des aides compensatoires une surface de 16,75 ha

d'exploitation agricole (SCEA) B a déposé, le 15 avril 2019, une demande d'autorisation d'exploiter la parcelle XK 20 située sur le territoire de la commune de Steenwerck, d'une superficie totale de 16 ha

, - il cherche à réaliser un agrandissement dans un marché très fermé notamment pour faciliter les rotations des cultures légumières, - X... exploite 28 ha à lui seul dont 8 ha en propriété et 20

par an, dont 50 ha pour le secteur résidentiel, 10,5 ha pour le secteur économique et 10,5 ha pour les équipements et infrastructures, soit 710 ha sur la période considérée de 2005 à 2015, et que l'objectif

18 a 51 ca, section ZK n°[Cadastre 5] pour une superficie de 4 ha 37 a 3 ca et section ZK n°[Cadastre 6] pour une superficie de 8 ha 98 a 28 ca, soit une superficie totale de 15 ha 53 a 82 ca.

A..., PRENEUR DE 1 HA 95 ARES DE TERRES, POUR LE 31 DECEMBRE 1982, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, A FIN DE REPRISE PERSONNELLE AU BENEFICE DE MME Z...

A... et Y... sur les exploitations desquelles s'exercent deux des reprises, sont respectivement âgés de 43 et de 34 ans et ont des charges de famille, la reprise ne porte, pour le premier, que sur 3 ha

Jean-Luc X... à exploiter 1,25 ha de vignes à Allemant précédemment mises en valeur par le requérant ; 2°) annule l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1991.

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les époux Y..., pour des apports réduits de 6 ha 46 a et 76 ca estimés à 57 383 points, ont reçu des attributions de 6 ha 40 a et 84 ca estimées

03 a 07 ca, évalués à 211 342 points, les époux Z... reçoivent 22 ha 88 a 10 ca pour une valeur de 210 378 points ; que la différence, à leur détriment, est seulement, en valeur, de 964 points et, en

Joseph Y... soutient que la modification parcellaire méconnaît la règle d'équivalence, il ressort des pièces du dossier que pour des apports réduits de 4 ha 15 a et 4 ca d'une valeur de 29 466 points,