Max, Guy Y..., demeurant Le Petit Vallon à la Tour d'Aigues (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Alphonsine

10 juillet 2001 a conclu que "les lésions traumatiques ( ) ne sont pas compatibles avec une simple chute de sa hauteur et une chute à plat dos ; le traumatisme du rachis est lié à une mobilisation violente

physique constituent une faute grave privative de toutes indemnités ; qu'en l'espèce, il résultait des propres constatations de l'arrêt que le salarié avait eu un "comportement violent

en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, alors : « 1°/ que la cour d'appel a relevé que « les propos incriminés imputent au [2] devenu [4] d'accepter dans ses rangs des personnes au comportement violent

[...]" quand la formulation de tels propos agressifs et violents et, partant, excessifs, à l'égard de la déléguée du personnel, caractérisait un abus par le salarié de sa liberté d'expression, la cour

dans l'absolue nécessité de faire cesser les tirs de fusée » et que le policier avait fait usage d'un LBD qui n'est pas une arme létale, de manière appropriée au regard de la distance du manifestant violent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances mutuelle GUA assurance, dont le siège est ...,

, la société Free, aux droits de laquelle vient la société Certicall, n'était pas tenue, pour notifier de manière régulière à M.

puis a assigné la société Vinet en indemnisation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt rejeter sa demande et de la condamner à payer à la société Vinet des dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant

Guy X... étant décédé le 28 août 2003 des suites d'un carcinome broncho-pulmonaire , sa veuve, Mme Marie-Claire X..., agissant en son nom personnel et comme représentant légal de ses trois enfants mineurs

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 novembre 2001, qui l'a condamné à 30 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse et subornation de témoin

les éléments extrinsèques de nature à leur donner leur véritable sens et à caractériser l'infraction, que l'article dans lequel s'inscrivent les propos incriminés en l'espèce rend compte d'un livre de Guy

Jean-Guy, - LA SOCIETE NANTES-AERO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

travail de 8 jours ; qu'entendu, Lutfi X...contestait les faits et affirmait que Mohammed Y...avait au cours d'une manoeuvre percuté un panneau accroché à un filin ; qu'un autre ouvrier de l'entreprise, Guy

Bonnave coupable de la contravention de non-respect des règles sur le repos journalier ; "aux motifs que, le 8 avril 1991, les gendarmes de Chauny, procédant au contrôle d'un poids-lourd conduit par Guy

Guy, B... Noël, C... Sandie, D... Arnaud, E... Norbert, F... Domenico, G...

gravement l'ordre public et portent sans aucun doute atteinte à l'honneur et à la considération des personnes visées"; "que, contrairement aux prétentions de la prévenue, les propos litigieux ne visent

Guy, contre le jugement du tribunal de police de TOULON, en date du 19 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au Code de la route, à 200 francs d'amende ; Vu le