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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69addaa5cdc6046d47f8e9f7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ade337cdc6046d47f96814
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503111_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515076_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518794_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 17 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404408_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607692_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2204845_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, représenté par Me Louise Guilbaud demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500144_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant, D A, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509564_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils adoptif mineur, C B, représentée par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405155_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E C et Mmes D C et A C, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2304477_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
E C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le Groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par la SELARL Pareydt-Gohon agissant par Me Pareydt, demande au tribunal d'homologuer
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259508
4 août 2006
4 août 2006
Guiraudie et Auffiève (S.A.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2208888_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
fait de la fouille corporelle intégrale à laquelle il a été soumis le 2 mai 2022, alors qu'il était détenu à l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Paul Verlaine du groupe hospitalier Paul Guiraud
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238053
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Guilbaud).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302800_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302823_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303063_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. B, interprète.
Source officiellePage 41 sur 235