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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372548cd5801467741c765
2 mai 1988
2 mai 1988
Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
61372562cd5801467741d41d
3 avril 1995
3 avril 1995
PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbba
19 février 1990
19 février 1990
quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle GUIGUET
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6137260bcd58014677422882
4 novembre 1999
4 novembre 1999
PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6f7
22 mai 1995
22 mai 1995
de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
6137256ecd5801467741daab
22 mai 1995
22 mai 1995
de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
61372570cd5801467741db97
29 mai 1995
29 mai 1995
de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
613725cccd5801467742098f
4 février 1998
4 février 1998
PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40c2
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4201
13 février 1991
13 février 1991
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45a1
25 juin 1991
25 juin 1991
Grégoire, Zennaro, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La
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LE, en date du 10 décembre 1992 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Z
6137258dcd5801467741eb6e
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
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613725adcd5801467741fb89
28 avril 1997
28 avril 1997
vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc98
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv2
613720fbcd580146773efffa
7 juin 1989
7 juin 1989
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X...,
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03f0
21 mars 1990
21 mars 1990
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellesoc
61372103cd580146773f044f
25 octobre 1989
25 octobre 1989
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 juillet 1989, la SCP Guiguet
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0807
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti , les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e10
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e3e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier
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