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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51335

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51322

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51329

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [F] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51239

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51237

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [R] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51240

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51238

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50489

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50761

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50926

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50833

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50673

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50672

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51412

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50169

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50170

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51410

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51408

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51413

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51411

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle

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