Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M.

Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Dominique Gruson, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Après avoir, au cours de l'audience du 3 septembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Grison représentant le préfet

Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Me Nicolas DE LA TASTE, avocat au barreau de NANTES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 juin 2017, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Elle rappelle que Monsieur G... a expliqué que, lors de sa livraison le plant en pot ne comporte qu'un cal herbacé assurant la liaison entre le porte-greffe et le greffon ; que la soudure entre le greffon

C... résultant des nombreuses complications de la transplantation rénale dont il a bénéficié le 21 juillet 2014, énumérées par le professeur E..., à savoir « sténose de l’artère du greffon, neutropénie

: Syndicat des copropriété GRAND HOTEL pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Philippe GRILLON

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Grandfontaine, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Grandfontaine, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Grandfontaine, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme

S'agissant de la facture émise par le Haras des Grillons : 7.

E I et Mme H I, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Labergement-Sainte-Marie a délivré un permis de construire