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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306514_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305060_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209285_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209287_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209288_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203872_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - M. Horn, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109614_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200793_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200793_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108206_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité : 1. En l'espèce, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108208_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108210_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité : 1. En l'espèce, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108271_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105507_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105738_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003215_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202308_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202433_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106928_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104828_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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